Question de M. DAUNIS Marc (Alpes-Maritimes - SOC) publiée le 21/07/2011
M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les risques professionnels liés à la profession d'agriculteur. Plusieurs rapports, qui émanent de la Mutualité sociale agricole (MSA) et d'études scientifiques, attestent des impacts de l'utilisation des pesticides sur la santé. L'étude Agrican, lancée fin 2005 par la MSA, a cherché à identifier le lien entre certains cancers et certaines activités agricoles. La situation était suffisamment alarmante pour que, dès février 2004, la MSA mette en place un numéro vert baptisé Phyt'attitude pour permettre aux utilisateurs professionnels de pesticides de signaler leurs symptômes. En 2008, les premiers résultats de l'étude Agrican ont montré que le risque pour les agriculteurs de développer un cancer lymphatique était beaucoup plus élevé que pour les autres. Les chercheurs ont notamment montré que les analyses des exploitants qui ont participé à l'étude révélaient des dizaines de biomarqueurs prédictifs, précurseurs de cellules tumorales. Selon la MSA, ce serait 20 % des agriculteurs et des ouvriers agricoles qui se plaignent de troubles. L'étude Cerephy réalisée en Gironde a montré qu'un risque de tumeur cérébrale serait multiplié par 2,6 chez les personnes les plus exposées aux pesticides. De telles données restent encore à confirmer mais cela met l'accent sur la nocivité potentielle des produits sanitaires. En 2006, le tribunal de Bourges a également reconnu la maladie de Parkinson d'un salarié agricole comme maladie professionnelle. Ces quelques exemples, qui sont loin d'être exhaustifs, montrent que les pouvoirs publics ont pour devoir de se saisir de cette question grave de santé publique. Le rapport d'information n° 1702 de l'Assemblée nationale sur les pesticides a fait état de la nécessité d'étudier avec rigueur les risques liés à l'utilisation des pesticides notamment pour les professionnels exposés. Ce souci a été relayé par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Ces engagements auprès de la profession agricole sont pour l'instant restés lettre morte. Il lui demande par conséquent ce qu'il compte faire pour prendre en compte ce risque professionnel et protéger le cas échéant le monde agricole.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 08/12/2011
À la suite du Grenelle de l'environnement, le plan Écophyto 2018 constitue l'engagement des parties prenantes à réduire de 50 % l'usage des pesticides au niveau national dans un délai de dix ans, si possible. Lancé en 2008, ce plan comporte des actions visant à réduire les risques liés à l'utilisation des pesticides. Il s'agit des actions dédiées au renforcement de la qualification des professionnels de l'application et de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, et à la sécurisation de l'utilisation tant en zone agricole que non agricole. Pour aller plus loin, le ministre en charge de l'agriculture a décidé en octobre 2010 de renforcer les actions ciblées sur la protection des applicateurs. Les différentes parties prenantes se sont réunies pour travailler au renforcement des actions suivantes : sécuriser les matériels de pulvérisation ; adapter les équipements de protection individuelle ; sécuriser les conditions de manipulation des pesticides, en développant des zones de préparation et d'incorporation des pesticides et en incitant à une ergonomie des contenants ; renforcer la veille sanitaire. De plus, la prise en charge par le régime de sécurité sociale agricole des maladies professionnelles consécutives à l'exposition à des produits phytosanitaires fait l'objet d'une attention toute particulière. La Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture a initié en 2009 un travail d'analyse des études déjà publiées sur les liens entre les affections à effet différé. Lors de sa réunion du 1er juin 2011, elle a reconnu l'existence de liens probables entre la maladie de Parkinson et l'utilisation des pesticides. Ses travaux se poursuivent pour l'élaboration d'un tableau de maladies professionnelles. Enfin, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole poursuit sa politique de prévention des risques professionnels et s'est fixée plusieurs objectifs en cette matière dans le cadre de son plan santé-sécurité au travail 2011-2015 qui concerne tous les actifs agricoles, salariés et non-salariés.
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