Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 28/07/2011
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la rénovation des brevets de technicien supérieur agricole (BTSA) « Gestion et protection de la nature » (GPN) et « Gestion et maîtrise de l'eau » (GEMEAU). Les organisations syndicales contestent la décision unilatérale de fusionner les spécialités de ces BTSA et la perte de notions scientifiques importantes qui sera préjudiciable à l'employabilité des nouveaux diplômés ou à une poursuite d'études dans le cadre du schéma LMD (licence-master-doctorat). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir reporter à la rentrée scolaire 2012 cette rénovation.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 22/09/2011
Depuis 2007, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) s'est engagé à rénover le brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) en veillant à inscrire ce diplôme dans l'espace européen de l'enseignement supérieur. L'actuelle rénovation du BTSA doit ainsi satisfaire un double objectif, axé d'une part sur l'insertion professionnelle directe et, d'autre part, sur la poursuite d'études pour atteindre le premier niveau européen de référence, la licence. En conséquence, l'option du BTSA est un niveau de spécialisation suffisant pour satisfaire la professionnalisation tout en permettant la poursuite d'études. Cette orientation rejoint les objectifs fixés par les assises de l'enseignement agricole, qui prévoient d'améliorer la lisibilité de l'offre de formation. Pour le BTSA « gestion et maîtrise de l'eau », l'introduction d'heures « non affectées » dans un certain nombre de modules permet à chaque établissement d'adapter la formation au projet d'établissement et au contexte local suivant quatre axes : « l'hydraulique urbaine et rurale », « l'agriculture irriguée ou non-irriguée », « les opérations d'aménagement des hydrosystèmes ou des écosystèmes dulçaquatiques » et « la conduite et le suivi de projets ou d'équipements ». Pour le BTSA « gestion et protection de la nature », les heures consacrées aux sciences fondamentales n'ont pas été réduites, elles sont intégrées aux enseignements professionnels pluridisciplinaires ainsi qu'à la discipline « sciences et techniques de l'aménagement et de l'environnement ». De plus, les services du MAAPRAT et du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ont adapté le texte de l'arrêté portant création du BTSA, afin de permettre l'inscription de ce diplôme dans l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes donnant droit à exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueil sans hébergement et en accueil de scoutisme. L'arrêté du 12 juillet 2011 portant création du BTSA de la gestion et protection de la nature est paru au Journal officiel du 28 juillet 2011. Il sera transmis prochainement au ministère en charge de la jeunesse, afin d'ouvrir une procédure de reconnaissance de ce BTSA en tant que qualification permettant d'exercer les fonctions d'animation dans les séjours de vacances, les accueils de loisirs et les accueils de scoutisme. Les titulaires du BTSA GPN n'auront ainsi plus besoin d'obtenir de qualifications supplémentaires pour exercer leurs missions au sein de structures autorisant l'accueil collectif de mineurs. Ces BTSA rénovés seront mis en oeuvre à partir de la rentrée 2011.
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