Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 28/07/2011
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la rénovation des brevets de technicien supérieur agricole (BTSA). Dans le cadre de la rénovation des BTSA conduite par la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), un certain nombre d'orientations concernant les modalités d'évaluation sont en effet de nature à remettre en cause le caractère national de ces diplômes et la qualité de la formation. Ainsi les organisations syndicales souhaitent des garanties pour que le BTSA continue à avoir sa double vocation d'insertion professionnelle et de poursuite d'études. Elles préfèrent ainsi le maintien du ratio actuel épreuves terminales/contrôle en cours de formation, ET/CCF, (50 %, 50 %) dans l'attribution du diplôme, le maintien de trois épreuves terminales attestant de la culture générale des candidats, de leurs connaissances scientifiques, techniques et professionnelles ; des épreuves terminales organisées au niveau national et évaluées par des jurys nationaux, garantissant l'anonymat des candidats et l'équité de l'évaluation ; le maintien d'une moyenne minimale de 9/20 aux épreuves terminales pour prétendre à l'obtention du BTSA ; l'inscription dans les programmes officiels d'objectifs, de contenus et de recommandations pédagogiques détaillés, l'inscription des documents d'accompagnement précisant le contenu de la formation ainsi que les modalités d'évaluation dans les annexes de l'arrêté de l'examen pour garantir leur caractère réglementaire et donc obligatoire. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 22/09/2011
Dans le cadre de la rénovation de l'ensemble des options du BTSA, engagée dès 2007, il est prévu une harmonisation du référentiel de diplôme. Ce dernier comporte un référentiel professionnel, un référentiel de certification et un référentiel de formation, publiés par arrêté. Il présente une architecture de formation de 1740 heures sur deux ans, organisée en modules et structurée en deux domaines d'enseignement (domaine commun et domaine professionnel), auxquels s'ajoutent des périodes de stages. L'offre de formation est ainsi plus lisible et répond aux exigences du processus de Bologne concernant les formations de l'enseignement supérieur. Les conditions de délivrance des différentes options du BTSA prévoient que tout candidat, pour être déclaré admis au diplôme, doit avoir satisfait deux conditions : l'obtention d'une moyenne de 9120 aux épreuves terminales nationales et la justification d'une moyenne supérieure ou égale à 10/20 sur l'ensemble des épreuves. L'évaluation repose sur sept épreuves : deux épreuves terminales nationales et cinq épreuves de contrôle certificatif en cours de formation. Ces deux groupes d'épreuves représentent chacun 50 du total des coefficients.
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