Question de M. REBSAMEN François (Côte-d'Or - SOC) publiée le 28/07/2011
M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés économiques sans précédent que rencontrent les producteurs de graines germées, au cœur de la crise sanitaire de l'E.Coli.
En effet, les graines germées ayant été identifiées comme étant à l'origine de la contamination par la bactérie E.Coli, les autorités françaises recommandent, depuis juin dernier, de ne pas consommer de graines germées crues. Touchés de plein fouet par ces mesures administratives, les producteurs sont aujourd'hui affectés par la chute vertigineuse de leurs carnets de commandes.
C'est le cas, notamment, de l'entreprise dijonnaise Vitalfa, leader sur le marché français des graines germées et jeunes pousses, dont le chiffre d'affaires a baissé de 20 % puis de 50 % en juin et de 98 % depuis juillet. Malgré toutes les précautions prises par l'entreprise et les analyses effectuées qui se sont révélées négatives, l'activité décline passant d'une production d'une tonne quotidienne à 50 kg par jour. Dans ces conditions, l'entreprise s'est vue dans l'obligation de prendre des meures d'urgence et de mettre son personnel de production au chômage technique partiel. Sur 12 salariés que compte l'entreprise, ce sont ainsi 10 personnes qui sont touchées par cette mesure.
Alors même que les producteurs ou les entreprises de commercialisation de graines germées redoublent de prudence et respectent les mesures d'hygiène et de traçabilité les plus exigeantes au monde, il est apparaît urgent de rétablir la confiance du consommateur et de réhabiliter une filière de qualité qui n'est en aucun cas mise en cause.
Par ailleurs, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de recourir rapidement à un mécanisme financier pour aider les producteurs et les entreprises de ce secteur gravement touchés par cette crise sanitaire, à l'instar ce que l'Europe a récemment mis en place pour les filières maraîchères.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 22/12/2011
À la suite de l'épidémie provoquée par la bactérie Escherichia Coli Enterohémorragique (Eceh) en Allemagne, associée à tort, au moment de son déclenchement, à la consommation de concombres d'origine espagnole et autres légumes frais, l'enquête a mis en évidence que la consommation de graines germées crues était finalement la source de la contamination, ce qui a provoqué une chute considérable de la consommation de graines germées. En réaction à cette crise d'ampleur européenne, la Commission européenne a mis en place un dispositif exceptionnel de soutien temporaire qui a concerné les Organisations de producteurs et les producteurs indépendants pour des opérations de retrait et de non-récolte de concombres, tomates, salades, poivrons et courgettes, réalisées sur la période du 26 mai au 30 juin 2011. En revanche, aucun dispositif spécifique d'aide aux producteurs de graines germées n'a été mis en place au niveau communautaire, malgré les demandes portées par certains États membres dont la France. Face aux difficultés commerciales rencontrées, les principales entreprises de production de graines germées en France ont créé l'Association française des producteurs de graines germées. Cette association a comme priorité de rétablir la confiance des consommateurs. À cet effet, à la suite de réflexions menées en concertation avec le ministère chargé de l'agriculture, une charte qualité de sécurité alimentaire a été créée pour renforcer la maîtrise sanitaire des graines germées au-delà de ce qu'impose la réglementation. Ces entreprises ont fait face à la crise avec une réactivité remarquable, en se structurant autour d'un projet commun pour rassurer les consommateurs à travers cette démarche qualité identifiable grâce à un logo apposé sur les emballages.
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