Question de Mme SCHURCH Mireille (Allier - CRC-SPG) publiée le 28/07/2011
Mme Mireille Schurch interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le sort réservé aux réfugiés venant de Libye.
Plusieurs centaines de milliers de personnes ont fui la Libye depuis le début du conflit. Parmi elles, plusieurs milliers sont des demandeurs d'asile, pour qui un retour est impossible dans leur pays d'origine en raison des craintes pour leur vie.
La Tunisie et l'Égypte ont maintenu leurs frontières ouvertes pour accueillir les réfugiés fuyant la guerre. Mais la situation dans les camps frontaliers devient de plus en plus critique et les États européens rechignent à prendre le relais.
À titre d'illustration, une délégation de six parlementaires européens s'est rendue du 13 au 15 juillet 2011 en Tunisie visiter des camps de réfugiés et notamment celui de Choucha, dans le sud, près de Zarzis. Dans ce camp où 4 000 personnes attendent des pays tiers, notamment de l'Union européenne (UE), des propositions de réinstallation, 1 354 offres ont été faites dont seulement 263 par l'UE !
Si l'établissement du programme de protection régionale en Tunisie et en Égypte, qu'il a évoqué en réponse à une question écrite en juin 2011, peut constituer une avancée, il ne s'avère cependant pas suffisant face à l'urgence de la crise.
Notre pays est parvenu, aux Nations unies, à obtenir le vote de la résolution 1973 qui fonde l'intervention militaire en Libye au nom de la protection des populations civiles. La même préoccupation doit l'amener à prendre l'initiative en Europe pour que s'accélère le programme européen de réinstallation.
La France doit apporter une importante contribution en prenant toute mesure urgente afin que les bateaux en provenance de Libye soient immédiatement secourus, en allouant les moyens nécessaires permettant, dans le cadre de la réinstallation, l'accueil sur son sol des réfugiés placés sous la protection du Haut Commissariat aux réfugiés des Nations unies, en facilitant les procédures d'asile.
Elle lui demande quelles actions vont être engagées pour répondre d'une part à l'urgence de la situation et d'autre part à la mise en œuvre de solutions durables de protection.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 29/09/2011
L'instabilité dans les pays de la rive sud de la Méditerranée a provoqué des flux migratoires significatifs, aussi bien régionaux qu'à destination de l'Europe, suscitant des défis de plusieurs natures. Le premier défi est d'ordre humanitaire, avec plus de 730 000 personnes qui, à ce jour, ont fui la Libye vers les pays frontaliers, dont 100 000 Libyens et 330 000 ressortissants des pays voisins de la Libye. La priorité de la France, comme celle de l'Union européenne et de la communauté internationale, est depuis plusieurs semaines d'assurer l'accueil de ces personnes et, dans toute la mesure du possible, leur rapatriement vers leur pays d'origine. Ces actions d'évacuation sont nécessaires pour ne pas exposer les pays limitrophes de la Libye, au premier chef la Tunisie et l'Égypte, à une nouvelle cause d'instabilité liée à l'accueil de ces réfugiés. À cette fin, le mécanisme européen de protection civile a été activé le 23 février 2011 et l'Union européenne a mobilisé près de 145 M€ (crédits européens, crédits nationaux et assistance en nature) au titre de l'aide humanitaire et du financement en protection civile (dont 80,5 M€ pour la Commission et 2,9 M€ pour la France). La conduite de ces évacuations, qui ont concerné à ce jour plus de 31 000 personnes, et une légère baisse des arrivées, ont permis une diminution du nombre de réfugiés présents dans les camps en Égypte et en Tunisie. Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), 2 600 migrants sont néanmoins toujours en attente de rapatriement dans ces deux pays : la poursuite des actions de l'Union reste nécessaire. Outre cette aide d'urgence, la France appuie au niveau européen le développement de solutions plus pérennes, en particulier pour les populations réfugiées. Elle est notamment favorable à l'établissement d'un programme de protection régional en Tunisie et en Égypte d'abord, puis en Libye lorsque cela sera possible. L'objectif d'un tel programme devra être, en coopération avec le haut commissariat pour les réfugiés (HCR), de contribuer à renforcer les capacités de protection en Afrique du Nord (mise en place des structures administratives nécessaires au traitement des demandes d'asile, amélioration des conditions d'accueil, formation des personnels en charge des réfugiés) et de promouvoir des solutions durables (rapatriement dans le pays d'origine, intégration dans le pays d'accueil ou réinstallation dans un pays tiers). Par ailleurs, les efforts se poursuivent pour parvenir dès que possible à un accord sur le projet de programme européen de réinstallation, qui vise à coordonner et mettre en cohérence les offres de réinstallation des États membres. La France soutient les travaux sur ce texte, dont l'adoption permettra de renforcer les engagements de l'Union européenne en matière de réinstallation et, par ce biais, de contribuer à la mise en oeuvre de solutions durables de protection. La France a bien pris note des demandes formulées par le HCR en matière de réinstallation dans les États membres de l'Union européenne des réfugiés déplacés en Afrique du Nord. Toutefois, en raison du très grand nombre de demandes d'asile qu'elle reçoit, la France - qui se situe au premier rang européen en termes de demandes d'asile reçues avec 51 600 demandeurs pour l'année 2010 - n'est, dans l'immédiat, malheureusement pas en mesure d'aller au-delà des offres de réinstallation déjà agréées avec le HCR dans le cadre du programme annuel de réinstallation pour l'année 2011. En dépit des fortes pressions auxquelles son système d'asile national est soumis, la France continuera naturellement d'assurer, dans le plein respect des conventions internationales pertinentes et tout particulièrement du principe de non-refoulement, un traitement satisfaisant des demandes d'asile qui lui seraient présentées par des personnes ayant fui la Libye.
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