Allez au contenu, Allez à la navigation

Dépassements d'honoraires

13e législature

Question écrite n° 19668 de M. Michel Boutant (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1971

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le problème des dépassements d'honoraires.

Nos concitoyens subissent plus en plus souvent des dépassements d'honoraires spectaculaires de la part des professionnels de santé. Les retraités aux revenus modestes souffrent tout particulièrement de cette situation, alors même que leur état de santé nécessite bien souvent plusieurs consultations. Les jeunes étudiants ou les travailleurs précaires sont, eux aussi, victimes de ces dépassements.

Il apparaît que les dépassements d'honoraires, non remboursés par la sécurité sociale, ont augmenté de 6 % en 2010. Et les choses ne vont pas en s'améliorant pour 2011… 85 % des chirurgiens libéraux pratiqueraient les dépassements d'honoraires. Pour les ophtalmologues, le chiffre serait de 50 %. Les textes demandent pourtant à ce que les dépassements soient pratiqués « avec tact et mesure ». On est loin du compte.

Le risque est d'aller vers un système de santé à deux vitesses, dans lequel les plus aisés auront les moyens de se soigner, quoi qu'il arrive, tandis que les autres devront recourir à de véritables stratégies de contournement pour rester en bonne santé. Les patients les plus modestes s'adressent de plus en plus souvent à leur médecin généraliste pour des questions qui relèveraient d'un spécialiste. Plus grave, ils renoncent, par exemple, à des frais dentaires inabordables.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend réagir face à ces inégalités aussi criantes qu'inacceptables, cela en se penchant véritablement sur les défaillances de notre système de santé.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque