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Transversalité du Grenelle de l'environnement

13 ème législature

Question écrite n° 19703 de Mme Marie-Christine Blandin (Nord - ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1955

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mise à mal du principe de transversalité issue du Grenelle de l'environnement.

Suite à l'autorisation du Cruiser OSR pour le Colza, et au vu du danger que celui-ci représente pour les abeilles, elle a adressé trois questions écrites à différents membres du gouvernement. Elle a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture, qui a signé l'autorisation, sur la dangerosité du Cruiser OSR pour les populations d'abeilles et pour l'activité agricole (privée de pollinisatrices) ; elle a appelé l'attention de M. le ministre de l'enseignement et de la recherche sur la qualité de l'expertise (la méthode utilisée pour délivrer l'autorisation était non conforme à la réglementation) et sur l'urgence de la mise en place de l'instance spécifique de contrôle de l'expertise (votée dans le Grenelle de l'environnement). Enfin, elle a appelé l'attention de Mme la ministre de l'écologie sur les impacts de cette décision en matière d'environnement (question n°19264). En effet, le Grenelle de l'environnement a insisté sur l'importance de la transversalité au cœur d'une démarche pour les politiques publiques; la création du MEEDDAT (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire), devenu ministère de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement, devait permettre de mettre en place une approche transversale de l'écologie.

Mais par courrier en date du 15 juillet 2011 de la division des questions du Sénat, elle apprend que M. le Secrétaire Général du Gouvernement a réorienté cette question sur la transversalité (n°19264) vers l'unique ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Elle lui demande comment les réponses sectorielles, en l'occurrence celles sur les questions agricoles, peuvent-elles être éclairées par les principes issus du Grenelle de l'environnement dont le ministère de l'écologie a été l'artisan et reste le garant.

Transmise au Premier ministre



La question est caduque