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Situation des personnels de l'Office national de forêts

13 ème législature

Question écrite n° 19704 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1964

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des personnels de l'Office national de forêts (ONF).

Depuis 2002, 20 % des postes de fonctionnaires ont été supprimés et le nombre d'ETP (équivalent temps plein) est passé de 7 000 à moins de 5 800 en 2011. En outre, dans le prochain contrat 2012 – 2016 entre l'État, l'ONF et la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), l'État impose à l'ONF une hausse de son activité ainsi qu'une nouvelle suppression de 600 postes d'ici 2016. Il existe de ce fait un véritable malaise au sein des personnels (depuis 2005, 24 personnes se sont suicidées) dû à la réorganisation de l'ONF, à la réduction des effectifs, aux conditions de travail dégradées et aux augmentations des prélèvements forestiers. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'améliorer les conditions de travail et le fonctionnement de l'ONF.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque