Violences au sein des couples

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 28/07/2011

Rappel de la question n°11322, publiée le 10/12/2009

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°11322 posée le 10/12/2009 sous le titre : " Violences au sein des couples ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1972

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

La question est caduque