Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité

Question écrite n° 19709 de M. Jean Besson (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1967

Rappelle la question 17294

M. Jean Besson rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question n°17294 posée le 24/02/2011 sous le titre : " Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère du redressement productif

La question est caduque