Question de M. DAUNIS Marc (Alpes-Maritimes - SOC) publiée le 04/08/2011
M. Marc Daunis attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'état d'avancement du projet de ligne à grande vitesse en PACA.
Il rappelle les enjeux stratégiques majeurs de cette ligne pour le développement économique des Alpes-Maritimes et pour la consolidation de l' « arc méditerranéen ». Cet « arc méditerranéen » qui regroupait 65 millions d'habitants en 2005 comprendrait, selon les estimations, 67 millions de personnes en 2015. Il représenterait 15 % de la population de l'Union européenne en 2025. Concernant le tracé de la LGV PACA, celui dit des « métropoles du Sud » a été retenu.
Ce choix a fait l'objet de longues négociations et il ne saurait être question d'accuser de nouveaux retards. Les importants coûts générés par le trajet retenu et la faible rentabilité attendue de la ligne imposent de s'atteler désormais à la question fondamentale des modes de financement. Le partenariat public-privé proposé ne doit pas éluder la véritable problématique d'un financement pérenne de la future LGV PACA. Celui-ci ne permettra en effet d'apporter que des réponses partielles, de court et moyen terme. Ainsi, malgré la tendance actuelle de contraction des budgets, l'État doit ici assumer pleinement ses responsabilités et en particulier sa mission d'aménagement du territoire sans se défausser sur les collectivités locales qui supportent déjà des charges de plus en plus lourdes. Le troisième comité de pilotage, réuni le 11 juillet 2011, a permis de faire aboutir le projet sur trois questions, à savoir le calendrier, la conduite d'une concertation débutant en septembre 2011 pour trois mois et enfin le maillage du réseau ferroviaire. Là encore, aucune avancée sur les interrogations quant au financement. Les quatre scénarii de projet retenus par ce dernier comité de pilotage seront soumis à la concertation et à l'information du public pour proposer un scénario à l'approbation ministérielle début 2012.
Par ailleurs, le 28 mars 2011, le groupe interdisciplinaire de réflexion sur les traversées sud-alpines et l'aménagement du territoire maralpin (GIR Maralpin) a publié un mémorandum à l'attention des services de l'État « sur les derniers enjeux de la LGV-PACA et sur les moyens à mettre en œuvre pour les résoudre dans le sens de l'aménagement raisonné du territoire ». Ce mémorandum rappelle que l'un des principaux enjeux de la LGV PACA reste la « césure azuréenne en souffrance ». Il faudra ainsi à nouveau trancher, à partir de l'Estérel, entre deux sous tracés, l'un direct vers Nice avec une gare intermédiaire et l'autre desservant d'abord Cannes puis Nice. Le GIR Maralpin, qui se prononce en faveur du second choix et fortement en défaveur d'une gare hors la ville en moyen pays azuréen, pointe le manque de concertation au détriment notamment des élus de l'ouest du département, exclus d'emblée du tour de table initial par décision du préfet des Alpes-Maritimes.
Il lui demande de lui préciser les arbitrages budgétaires qu'il entend prendre afin d'apporter enfin une réponse de l'État à la hauteur du projet et s'il compte effectivement traiter les questions de financement dès la deuxième phase d'études dont fera l'objet le scénario validé par le ministère à l'issue de la concertation et avant l'enquête publique.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 24/11/2011
Le projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) est un projet ambitieux ayant pour objectif la réalisation d'un système performant, s'appuyant sur la grande vitesse et le réseau existant. Le choix de desservir les agglomérations d'Aix-en-Provence, Marseille, Toulon et Nice répond au besoin de grande vitesse entre Paris et Nice et prend en compte la conurbation entre les principales villes situées entre Marseille et la frontière italienne. Il permet en outre de répondre durablement aux besoins de déplacements des habitants et de dynamiser l'ensemble du trafic ferroviaire à l'échelle locale, nationale et internationale. Le projet entame aujourd'hui, avec quatre années d'études et de concertation active, une nouvelle étape décisive qui devrait aboutir en 2015 à l'enquête d'utilité publique. Depuis le 15 septembre et jusqu'au 15 décembre 2011, Réseau ferré de France (RFF) organise une cinquantaine de réunions publiques sur tout le territoire de la région PACA. Cette concertation est ouverte à tous et doit permettre aux acteurs locaux intéressés par le projet d'échanger sur l'armature du système ferroviaire régional de demain. Ces échanges doivent également permettre de faire émerger un consensus sur le meilleur scénario de passage et d'implantation des gares, tant du point de vue de leur faisabilité technique, que de leur insertion urbaine, environnementale, ainsi que de leurs coûts. S'agissant du financement du projet, des premières réflexions ont d'ores et déjà été engagées dans le cadre de la mission de financement dont ont été mandatés MM. Francis Idrac, inspecteur général des finances, et Yves Cousquer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. Les travaux de cette mission de financement doivent permettre de réfléchir, avec les collectivités partenaires, aux meilleures solutions de financement de ce projet, y compris en proposant d'éventuels phasages pour sa réalisation.
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