Question de M. COUDERC Raymond (Hérault - UMP) publiée le 04/08/2011
M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'interdiction faite aux Français de présenter sur leur stand de l'ANUGA, la production française de foie gras.
En effet, du 8 au 12 octobre 2011 se tiendra à Cologne le principal salon alimentaire d'Allemagne : l'ANUGA. La France y est l'un des exposants majeur. Pourtant, les organisateurs de ce salon ont fait savoir aux délégations d'entreprises françaises qu'il serait désormais interdit de présenter et faire déguster du foie gras, voire même de simplement communiquer sur le foie gras pendant l'ANUGA.
Les arguments avancés portent sur l'engraissement des animaux qui est perçu comme une cruauté par de nombreux pays en Europe, dont l'Allemagne. Également, la loi interdisant aux entreprises allemandes de fabriquer du foie gras, la présentation et l'importation de produits semblables sur des salons par des pays tiers sont vécues comme un désavantage des entreprises allemandes face à la concurrence étrangère.
Pour autant, le foie gras est un mets emblématique de notre gastronomie, aussi, comment exclure un produit français d'une telle importance de cette manifestation ? Comment justifier la limitation de la libre circulation des biens et marchandises qui est pourtant l'un des fondements de l'Union européenne ?
Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer la bonne promotion à l'étranger du foie gras - et de la gastronomie française, en général -, et plus précisément ce qu'il entend faire pour permettre aux producteurs français de pouvoir présenter toutes leurs productions à l'ANUGA.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 06/10/2011
Certains producteurs ou transformateurs de foie gras ont dénoncé l'interdiction de leur participation à la foire agroalimentaire de l'ANUGA qui leur avait été signifiée par les organisateurs au printemps dernier. Cette position était motivée par la forte pression d'organisations non gouvernementales contestant l'application des normes de bien-être animal dans la production de foie gras. Or les éleveurs français respectent la réglementation en vigueur en la matière, qu'elle soit de niveau communautaire ou national. Par ailleurs, le Conseil de l'Europe a émis en 2004 une recommandation concernant les canards de Barbarie, les hybrides de canards de Barbarie et de canards domestiques, qui préconise la mise en place de nouvelles exigences relatives à l'hébergement des animaux. Le Gouvernement a décidé de la mettre en application, par souci d'amélioration du bien-être des palmipèdes gras. L'abandon total des cages individuelles au profit de cages collectives est donc en cours. Le Gouvernement, en accord avec la Commission européenne et afin de démontrer son engagement en faveur du bien-être animal, a mis en place un plan d'accompagnement pour accélérer cette mise en oeuvre. Au regard de l'importance de ce salon pour la filière du foie gras, emblématique de la gastronomie française, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a fermement réagi à l'interdiction initialement prononcée par les organisateurs de l'ANUGA, notamment par un courrier adressé le 11 juillet 2011 à Mme Ilse Aigner, ministre fédérale de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs. De nombreux échanges ont eu lieu ces dernières semaines entre, d'une part, les services techniques compétents de France et d'Allemagne et, d'autre part, entre les acteurs de la filière française du foie gras et les organisateurs de l'ANUGA. Ces derniers ont finalement accepté d'autoriser la participation de la filière foie gras à l'ANUGA, moyennant un changement dans la catégorisation des entreprises au sein du catalogue du salon. Les autorités françaises estiment que les producteurs de foie gras doivent pouvoir valoriser leurs produits partout en Europe, dès lors qu'ils respectent la réglementation européenne, ce qui est le cas en l'espèce. Elles continueront à y veiller.
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