Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 11/08/2011
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Une directive européenne envisage en effet d'assimiler l'activité des sapeurs-pompiers volontaires à du travail avec encadrement du temps d'activité et versement d'un salaire à quoi s'ajouteront cotisations et CSG. Ainsi, les sapeurs-pompiers volontaires, qui exercent une activité, devraient attendre onze heures pour venir servir en tant que volontaires. Il convient de rappeler que ces derniers, qui représentent 79 % des effectifs sur 250 000 pompiers en France, ont effectué 3 650 000 interventions en 2009 sur un total de 4 250 000, soit 11 644 opérations quotidiennes sur l'ensemble du territoire. L'application d'une telle circulaire, que le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers a récemment qualifiée de « dangereuse », compromettrait quelque 80 % de l'activité des pompiers. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur celle-ci.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée le 19/01/2012
La pérennisation du volontariat chez les sapeurs-pompiers est un enjeu majeur pour la société dans son ensemble puisque les sapeurs-pompiers volontaires représentent près de 79 % des effectifs et qu'ils assurent près de 67 % du temps passé en intervention. La promulgation de la loi n° 2011-851 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique est le résultat des travaux menés depuis deux ans par le groupe de travail « Ambition volontariat ». Issue d'une initiative parlementaire, cette proposition de loi a été soutenue et accompagnée par le Gouvernement. Le consensus obtenu tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, témoigne de la véritable considération que voue la France aux sapeurs-pompiers volontaires. Dans le cadre du travail préparatoire à l'examen du texte par le Parlement, les sections et l'assemblée générale du Conseil d'État ont procédé à un très important travail d'accompagnement de la qualification juridique du sapeur-pompier volontaire permettant d'atteindre, dans les meilleures conditions de sécurité juridique, les objectifs de différenciation du droit des sapeurs-pompiers volontaires de celui applicable aux agents publics ou aux travailleurs au sens européen du terme. Cette qualification juridique du sapeur-pompier volontaire servira sans nul doute de ferment aux débats lors de la révision de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail permettant, ainsi, une approche plus favorable de la Commission européenne sur la spécificité des volontaires.
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