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Reconnaissance des diplômes d'orthophoniste au niveau master

13 ème législature

Question écrite n° 19822 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/08/2011 - page 2086

M. Didier Guillaume appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance du niveau de formation des orthophonistes au niveau Master.

L'exercice de la profession d'orthophoniste est conditionné à l'obtention du certificat de capacité d'orthophoniste (CCO), nécessitant quatre années d'études supérieures au sein d'une unité de formation et de recherche (UFR). Le 31 mars 2011, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a reconnu le grade de master au diplôme d'orthophoniste, donnant ainsi une réponse favorable au plaidoyer mené de longue date par la Fédération nationale des orthophonistes (FNO).

Pourtant, malgré la satisfaction de l'ensemble des conditions d'éligibilité à une telle reconnaissance et l'engagement pris en mars 2011 d'adopter la même position que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de la santé n'a toujours pas accédé aux revendications des représentants de la profession.

Compte tenu de ces éléments, il lui demande de préciser s'il envisage de reconnaître prochainement le niveau de formation des orthophonistes au niveau Master.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 06/10/2011 - page 2588

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.