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Inscription du pays de production et du pays de transformation en vue d'améliorer la traçabilité des produits alimentaires

13e législature

Question écrite n° 19829 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2153

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'importance de la traçabilité dans la sécurité de la consommation alimentaire.

Depuis 2008, l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) s'est mobilisée sur le projet de règlement relatif à l'information du consommateur pour renforcer sa protection et harmoniser les règles. Les agriculteurs français sont particulièrement attentifs aux notions de traçabilité et de transparence des produits issus de leurs exploitations. Considérant que les consommateurs sont en droit de connaître l'origine des produits fabriqués par l'industrie alimentaire et afin de les rassurer et de faciliter leurs choix, ne conviendrait-il pas que le pays de production et le pays de transformation soit distinctement inscrit sur l'emballage des produits ? En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2758

Le marquage de l'origine des denrées alimentaires est déjà obligatoire pour divers produits comme les fruits et légumes frais, le poisson, la viande bovine et le vin. Consciente de l'aspiration des consommateurs à connaître l'origine des produits alimentaires qu'ils consomment, la Commission européenne a mis l'accent sur son indication dans le projet de règlement concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires, dit INCO. La France, désireuse de valoriser les produits de son agriculture, a largement soutenu cette initiative tout au long des travaux. Elle a notamment sensibilisé les députés européens à cette problématique. En conséquence, le projet de règlement INCO renforce les règles actuelles. L'indication de l'origine (pays de production au sens du code des douanes communautaire) sera étendue progressivement aux viandes de porc, de mouton, de chèvre et de volaille ainsi qu'aux ingrédients principaux des denrées dès lors que leur origine sera différente de l'origine ou de la provenance annoncée sur le produit. En revanche, le projet de règlement ne prévoit pas l'indication de l'éventuel pays de transformation, pas plus que le code des douanes communautaire. En tout état de cause, rien ne s'oppose à ce que les professionnels indiquent de manière volontaire et sans risque de confusion pour le consommateur, les lieux successifs de transformation des denrées sur l'emballage des produits.