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Problèmes de sécurité posés dans les communes associées

13e législature

Question écrite n° 19831 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2158

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les problèmes auxquels sont confrontées les communes associées. Il arrive en effet fréquemment que ces communes ne soient pas mentionnées dans de nombreux documents, officiels ou non, et ne figurent pas dans les dispositifs « GPS ». Or, les conducteurs des véhicules de sécurité et de secours (pompiers, SAMU, ambulances, gendarmerie, police) utilisent fréquemment ces GPS ou des répertoires qui leur sont propres et sur lesquels ces communes ne figurent pas. Cela peut poser de réels problèmes pour la sécurité des personnes lorsque, par exemple, un malade devant être pris en charge en urgence ne peut l'être, soit que la commune associée ne soit pas mentionnée sur le « GPS » ou le document de référence, soit que les conducteurs des véhicules précités cherchent vainement son adresse dans la liste des rues de la commune à laquelle sa commune de résidence est associée. Il lui demande quelles dispositions il compte mettre en œuvre pour remédier à cet état de choses dont les conséquences peuvent être graves.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque