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Politique de la sylviculture plus ambitieuse

13e législature

Question écrite n° 19832 de M. Claude Bérit-Débat (Dordogne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2153

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation préoccupante de la sylviculture en France, et plus particulièrement dans le Sud-Ouest.

Tout d'abord, sur le plan phytosanitaire, suite à la tempête Klaus de 2009, une partie non négligeable du massif forestier de la région Aquitaine se trouve être en proie à la prolifération du scolyte qui s'attaque aux arbres affaiblis: 26 000 ha sont aujourd'hui touchés. Il faut ajouter à cela les dégâts causés par le développement de la chenille processionnaire.

Dans les deux cas, les professionnels s'interrogent sur le fait que les services du ministère de l'agriculture n'aient pas anticipé cette problématique alors même qu'ils en ont été avertis.

Par ailleurs, des inquiétudes se font jour quant au maintien du plan chablis. Les professionnels en demandent la prolongation pour deux ans pour assurer dans de bonnes conditions le reboisement.

Enfin, le secteur forestier n'est pas apparu comme une priorité dans le cadre de la LMA alors qu'il peut jouer, avec ses acteurs, un rôle important au niveau économique mais aussi sur le plan environnemental. Or, les obligations des sylviculteurs s'avèrent aujourd'hui trop lourdes et affaiblissent la sylviculture. Une refonte du secteur s'avère nécessaire.

Aussi, il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour régler les problèmes phytosanitaires précités et assurer la prolongation du plan chablis, et plus largement s'il compte amorcer une politique plus ambitieuse et plus proche des réalités rencontrées par les professionnels en faveur de la sylviculture qui représente un enjeu majeur en termes d'emplois, d'environnement mais aussi d'aménagement du territoire.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2927

Suite aux dégâts générés par la tempête Klaus du 23 janvier 2009, le ministère de l'agriculture a bien pris la mesure de la situation phytosanitaire du massif forestier aquitain et les aides financières nécessaires ont été allouées. S'agissant des scolytes, un plan de lutte a été élaboré dès 2010 par ses services en concertation avec les professionnels. Il comprend aujourd'hui : un dispositif de surveillance des scolytes à l'échelle du massif forestier ; une exploitation prioritaire des peuplements victimes de scolytes et un broyage systématique des rémanents forestiers après exploitation. Un accompagnement financier spécifique a été mis en place pour ces actions ; un traitement systématique des piles de bois en bordure de route, cofinancé par l'État, les collectivités et la Fédération des industries du bois d'Aquitaine ; la mise en place d'essais destinés à expérimenter de nouvelles méthodes de lutte. S'agissant de la chenille processionnaire du pin, si le massif forestier a connu une défoliation presque totale sur environ 4 % de sa surface durant l'hiver 2009/2010, les populations de chenilles ont fortement régressé durant l'hiver 2010/2011, et les observations en cours augurent d'une poursuite de la régression pour l'hiver 2011/2012. Suite à une saisine du ministère de l'agriculture, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a estimé, dans un avis rendu le 9 septembre 2011, que, dans ce contexte, un traitement contre la chenille processionnaire du pin à l'automne 2011 dans le massif forestier des Landes n'est pas justifié. Quant à l'extension du dispositif fiscal mis en place à la suite de la tempête Klaus aux parcelles touchées par des dégâts causés par les scolytes, elle est aujourd'hui effective puisque le Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest a reçu sur ce point, le 27 mai 2011, une réponse largement favorable de la direction régionale des finances publiques de Bordeaux. Comme le ministère de l'agriculture s'y est engagé, un premier bilan du plan de nettoyage et de reconstitution des parcelles forestières sinistrées par la tempête Klaus sera effectué en 2012. Ce bilan permettra d'évaluer d'éventuels nouveaux besoins, liés notamment à la prise en compte des surfaces attaquées par les scolytes, pour la mise en œuvre de ce plan doté de 415 M€ sur la période 2009-2016. Orientée vers un développement et une meilleure structuration de la filière forêt-bois, la politique forestière du Gouvernement a pour objectif d'accroître la mobilisation de la ressource bois dans le respect de la gestion durable des massifs forestiers. Certaines mesures ont été prises dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (renforcement de la gestion durable de la forêt par l'extension de l'obligation d'établir un plan simple de gestion, mise en place d'outils de valorisation du bois dans les territoires - Plan pluriannuel régional de développement forestier, stratégies locales de développement, mesures fiscales et de développement de l'assurance) ; d'autres, portant notamment sur la production du bois énergie ou une incorporation accrue du bois dans la construction, ont relevé d'autres vecteurs. Ces mesures doivent, au-delà de leurs objectifs de développement économique et d'aménagement du territoire, permettre à la forêt de jouer un rôle primordial dans la lutte contre les effets du changement climatique, en favorisant en particulier sa fonction de puits de carbone.