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Publication des circulaires sur internet

13e législature

Question écrite n° 19837 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2159

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que dorénavant les circulaires ministérielles doivent être publiées sur internet. Il s'agit là d'une mesure pertinente ayant pour but de renforcer la transparence des services publics. Toutefois, il semble que le ministère de l'intérieur accumule des retards considérables pour publier ses circulaires. Ainsi, la circulaire n° NOR/IOC/A/11/19816/C du 18 juillet 2011 relative aux élections sénatoriales n'était ni sur le site du ministère de l'intérieur ni sur le site du Gouvernement plus d'un mois après. Cette circulaire concernant les élections sénatoriales du 25 septembre, il semble évident que sa publication sur internet ne présentera plus aucun intérêt après les élections. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées pour qu'à l'avenir ses circulaires soient publiées sur internet au cours des jours qui suivent leur signature et non plusieurs semaines ou plusieurs mois après.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque