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Indemnisation par les chasseurs des dégâts occasionnés par le gibier aux cultures agricoles et aux forêts

13e législature

Question écrite n° 19842 de Mme Jacqueline Panis (Meurthe-et-Moselle - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2154

Mme Jacqueline Panis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question de l'indemnisation par les chasseurs des dégâts occasionnés par le gibier aux cultures agricoles et aux forêts. Sans remettre en cause le principe même de ce dédommagement, il s'avère que, suite à l'augmentation exponentielle des cours du blé et l'introduction des dégâts sylvicoles dans le champ des indemnisations, la charge financière de celles-ci n'est quasiment plus supportable par les chasseurs les plus modestes qui risquent, à terme, de renoncer à leur hobby, faisant, par là même, peser un poids financier plus lourd sur leurs anciens compagnons d'autant que la diminution du nombre de chasseurs aurait, accessoirement, pour conséquence de favoriser le développement du gibier et donc des dégâts qu'il induit. Elle lui demande donc s'il envisage un aménagement de la charge de cette indemnisation.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.