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Horaires d'ouverture des discothèques

13e législature

Question écrite n° 19844 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2159

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les discothèques, à savoir les débits de boisson équipés d'une piste de danse, qui jouissent, depuis décembre 2009, d'une possibilité de fermeture de l'établissement jusqu'à 7 heures du matin, seulement déclarative.

Les élus locaux, toutefois, sont admis à imposer des horaires plus restrictifs sur leur commune, ce qui peut évidemment induire des conséquences économiques fâcheuses pour les entreprises concernées.

Or, aujourd'hui, certains de ces établissements, soumis à des protections sonores afin de préserver la paisibilité de leur voisinage, tendent à s'adjoindre des espaces extérieurs à l'air libre, qui, évidemment, sont dépourvus ou très partiellement pourvus d'isolation phonique.

Compte tenu que de tels aménagements sont facteurs de nuisances sonores potentielles, il serait pertinent de savoir si deux horaires de fermeture distincts pourraient s'appliquer à un même établissement, l'un pour la partie bénéficiant de l'isolation adéquate, et l'autre relevant des horaires légaux pour la partie à ciel ouvert.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque