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Refus d'utilisation du Cruiser OSR

13 ème législature

Question écrite n° 19891 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2154

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'autorisation du Cruiser OSR, délivrée le 3 juin 2011, afin de permettre le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza, sur les colonies d'abeilles. Cet insecticide systémique est composé de trois substances actives d'une extrême toxicité pour les abeilles, dont l'une en particulier, le thiaméthoxam, a fait l'objet de retrait du marché dans certains pays européens. Il est difficile d'appréhender les conséquences pour le cheptel apicole d'une synergie entre ces trois substances. Le cruiser OSR a été évalué par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), selon une méthode déclarée illégale par le Conseil d'État le 16 février 2011, lors de l'annulation des autorisations du Cruiser précédemment délivrées en 2008 et 2009. Enfin, s'agissant de l'homme, le fabricant mentionne que son produit est dangereux lorsqu'il est en contact avec la peau et le système respiratoire. En définitive, l'utilisation de ce pesticide peut être lourde de conséquences pour la filière apicole et les organisations professionnelles nationales de l'apiculture française ainsi que celles regroupant les apiculteurs amateurs, comme le rucher des Allobroges en Savoie, demandent légitimement l'abrogation de l'autorisation du Cruiser OSR pour le colza. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend répondre favorablement à cette requête.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2502

L'autorisation de mise en marché du Cruiser OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l'issue d'un processus d'évaluation scientifique approfondi, qui s'est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), concluant à l'absence de risque particulier pour l'environnement. Cette préparation, destinée à l'enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiaméthoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l'évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l'environnement. Elle avait conduit à l'inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le CRUISER OSR est d'ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne, mais également en Pologne, en Hongrie, en République tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n'a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a exigé que l'usage des produits de traitement de semences fasse l'objet d'une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l'avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d'un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l'automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S'il s'avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n'étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée. Les services du ministère en charge de l'agriculture seront à cet égard d'une particulière vigilance.