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Prévention des phénomènes de coulées de boue

13 ème législature

Question écrite n° 19899 de M. Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2157

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'envergure des phénomènes de coulées de boue. L'ensemble du territoire européen, français et en particulier du sud-ouest de la France est régulièrement affecté par des coulées de boue lors d'événements orageux, même modestes. Ainsi, on estime que l'érosion due aux précipitations peut atteindre 20 à 300 t/ha/an sur les terreforts en Midi-Pyrénées.

Ces phénomènes ont de graves conséquences économiques, tant pour les agriculteurs que pour les particuliers et les collectivités gestionnaires de voiries, des conséquences sur la sécurité des usagers de la route, sur la biodiversité des sols et leur fertilité, sur la qualité de nos rivières, sur le stock de carbone dans les sols et donc le changement climatique.

La conservation des sols est un enjeu primordial afin de tenir les engagements de la directive cadre sur l'eau sur l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau. C'est également un enjeu pour la politique agricole commune dont la prochaine réforme prévoit de favoriser la sécurité alimentaire, la bonne gestion des territoires, la lutte contre le changement climatique et le soutien au développement durable. Pour répondre à cet enjeu, la Commission européenne a adopté une stratégie thématique en faveur de la protection des sols en 2006 qui doit maintenant recueillir le soutien de la France.

Au vu de ces nombreux enjeux, il souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour encourager une mutation profonde de la gestion des sols en Europe, en France et dans le sud-ouest.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque