Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 01/09/2011
M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nombreuses difficultés rencontrées avec les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) lors des demandes de bourses universitaires, qu'elles émanent des étudiants français dont les familles sont établies hors de France, des services des bourses universitaires des consulats ou des élus des Français de l'étranger. On constate que certains CROUS ne sont pas joignables par téléphone, ne répondent pas aux mails et refusent bien souvent de prendre en compte un changement important de situation financière depuis l'année de référence. Le délai trop court entre l'envoi par voie postale des notifications d'attribution et la date limite exigée pour la réponse fait que, dans plusieurs pays, cette date est amplement dépassée lorsque le courrier du CROUS arrive au destinataire. Lors d'une première demande, nos jeunes compatriotes de l'étranger, qui viennent en France poursuivre leurs études supérieures, doivent fournir un relevé d'identité bancaire (RIB) sur une banque française alors qu'il leur est très difficile d'ouvrir un compte tant qu'ils ne résident pas en France. Lors des demandes de transfert de dossier entre CROUS, on déplore un blocage de la demande dans l'attente du certificat de scolarité, alors que l'étudiant ne peut l'obtenir qu'à la rentrée universitaire. Ces dysfonctionnements entraînent non seulement le blocage des bourses mais aussi celui des logements ; les étudiants arrivent en septembre dans une ville inconnue, sans point de chute, et avec très peu de chances de trouver une chambre dans une résidence universitaire. Il lui demande quels moyens il entend prendre pour améliorer l'accès aux services du CROUS, en particulier pour les étudiants français venant de l'étranger.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 22/12/2011
Lors de la signature le 13 décembre 2010 du contrat d'objectifs 2010-2013 conclu avec le Centre national des uvres universitaires et scolaires (CNOUS), le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé la mise en place de la dématérialisation du dossier social étudiant. Cette dématérialisation progressive vise à faciliter les échanges d'informations et de pièces justificatives entre l'étudiant et les services du CROUS de façon à accélérer l'instruction des demandes de bourse et de logement en cité universitaire. En outre, via l'adresse électronique communiquée par l'étudiant, celui-ci sera informé en temps réel des grandes étapes de l'instruction de son dossier. En outre, les étudiants boursiers français ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'Espace économique européen dont les parents résident à l'étranger bénéficient d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux d'un montant majoré par l'attribution systématique de 2 points de charge destinés à tenir compte de l'éloignement séparant le domicile familial du lieu d'études de l'étudiant. Enfin, les étudiants dont les parents résident à l'étranger (à l'exception des pays européens et des pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant peut plus facilement rejoindre sa famille chaque année) bénéficient du maintien du paiement de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires s'ils n'ont pas achevé leurs études au 1er juillet de l'année universitaire au titre de laquelle ils ont obtenu leur bourse. Près de 1 600 étudiants boursiers bénéficiaient de cette disposition en 2010-2011.
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