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Financement de l'assainissement non collectif

13e législature

Question écrite n° 19943 de M. Joël Bourdin (Eure - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011 - page 2253

Rappelle la question 15656

M. Joël Bourdin rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°15656 posée le 21/10/2010 sous le titre : " Financement de l'assainissement non collectif ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque