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Avenir de l'Institut de puériculture et de périnatalogie de Paris

13e législature

Question écrite n° 19945 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 01/09/2011 - page 2258

Rappelle la question 18660

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°18660 posée le 26/05/2011 sous le titre : " Avenir de l'Institut de puériculture et de périnatalogie de Paris ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 06/10/2011 - page 2586

Depuis de nombreuses années, la situation financière de l'Association pour le développement de l'hygiène maternelle et infantile (ADHMI), gestionnaire de l'Institut de puériculture et de périnatalogie (IPP), se dégrade. Des aides financières de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France ont été accordées à l'ADHMI afin, notamment, de permettre qu'une réflexion sur son organisation interne soit menée. Ce soutien représente, depuis 2004, environ 8,5 M€. Ce n'est qu'à la faveur d'un changement de gouvernance que l'ADHMI a pris la pleine mesure, tardivement, des efforts de réorganisation nécessaires. Au vu des difficultés financières toujours présentes et de celles, éventuelles, à venir, une procédure de conciliation fut donc décidée, par ordonnance en date du 9 décembre 2010 rendue par le président du tribunal de grande instance, à la requête du président du conseil d'administration de l'ADHMI, M. Georges Costargent. Cette procédure n'a pas abouti. Malgré les efforts entrepris par les dirigeants et les personnels de l'ADHMI, la pérennité de l'activité de l'association n'est pas garantie à ce jour. Néanmoins, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé veillera, avec l'ARS d'Île-de-France, à laquelle il a été demandé de suivre au plus près cette situation, à ce que tout soit mis en oeuvre pour assurer aux familles la continuité des prises en charge et la qualité des soins délivrés.