Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 08/09/2011

M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des études préparant au diplôme de masso-kinésithérapie.

L'intégration de cette formation au système licence – master – doctorat (LMD) avait été annoncée par la ministre en charge de la santé suite à la publication du rapport sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ».

Or, cette intégration n'est à ce jour, toujours pas effective. La France reste l'un des seuls États parmi les pays européens qui n'ait pas mis en conformité la formation initiale de masseur-kinésithérapeute avec le système LMD.

Pour autant, les compétences attendues pour répondre aux besoins des patients et à la complexité de l'acte du masseur-kinésithérapeute, impose d'opter pour un modèle de formation initiale exigeant.

La création d'un niveau master, demandée par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, permettrait aux professionnels d'accueillir les patients en accès direct, soulageant ainsi les médecins dans l'accueil des urgences et de la traumatologie bénigne, et de mettre en place, dans ce domaine, une réelle politique de recherche répondant aux besoins de notre système de santé.

C'est pourquoi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 03/11/2011

Depuis l'annonce faite par le ministère en charge de la santé suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales », des travaux de réingénierie de la formation initiale de masso-kinésithérapie ont été engagés par le ministère chargé de la santé, devant déboucher sur l'élaboration de référentiels d'activités, de compétences et de formation. À ce jour, le ministère chargé de la santé n'a pas adressé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et à la conférence des présidents d'université le référentiel de formation finalisé, dont l'examen est indispensable en vue de la reconnaissance d'un grade universitaire aux titulaires du diplôme de masso-kinésithérapie. Il appartiendra par ailleurs au ministère chargé de la santé de proposer, sur la base de ces travaux, le niveau auquel il souhaite voir reconnaître ce diplôme.

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