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Gestion de la pollution des rivières comtoises

13e législature

Question écrite n° 19977 de M. Martial Bourquin (Doubs - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2011 - page 2313

M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessaire intervention de son ministère pour la gestion de la pollution des rivières du Doubs. Suite à un courrier daté du 13 juillet 2011, dans lequel il lui faisait part de ses inquiétudes quant à la surmortalité piscicole dans les rivières comtoises, madame la ministre lui indiquait que ses services allaient étudier les éléments de ce dossier. Il souhaite lui indiquer qu'une réunion est organisée par M. Philippe Receveur, ministre de la République et du Canton du Jura, département de l'économie et de l'équipement, le jeudi 15 septembre 2011 afin d'évoquer ce problème de pollution des rivières comtoises et suisses. Outre les différents éléments déjà présentés dans le courrier, une récente décision de mettre en place une station de turbinage à la Chaux-de-Fonds (Suisse) ainsi que de rendre étanche le lit de la rivière la Ronde suscite de nombreuses questions. En effet, les eaux vont donc rejoindre le Doubs sans avoir bénéficié du filtrage naturel que représentait jusqu'à présent leur infiltration dans le sol karstique. En tenant compte de ces nouveaux éléments, il lui demande de constater le caractère urgent d'une implication des services de son ministère afin que ce grave problème de pollution soit géré par les États suisse et français.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque