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Compensation des restructurations militaires en Moselle

13 ème législature

Question écrite n° 19983 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2011 - page 2315

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait que lors de sa visite du 1er septembre 2011 à Metz, il a constaté le flou qui entoure la compensation des restructurations militaires en Moselle.

Tout d'abord au niveau du calcul des effectifs entrant dans la compensation, la référence doit être le solde net des emplois. Ainsi, le CIRA national ayant remplacé le CIRA interrégional, la compensation ne peut raisonnablement correspondre qu'à la différence entre les emplois actuels et ceux qui préexistaient. De même, un pôle de sécurité va être créé dans la caserne du régiment médical de Châtel-Saint-Germain. Toutefois, la quasi-totalité des postes proviendra d'une compagnie de CRS transférée de Metz, d'une autre compagnie de CRS transférée de Thionville et du PC autoroutier situé à seulement un kilomètre de distance. On ne peut pas sérieusement assimiler ces petits déménagements à des mesures de compensation.

Il lui demande donc un bilan détaillé des effectifs administratifs relevant des mesures de compensation des restructurations militaires en distinguant ceux qui sont réellement créés de ceux qui ne sont que programmés. Par ailleurs, l'arrivée d'une antenne de l'INSEE se traduit surtout par des mutations internes à l'administration et non par des ouvertures de postes au profit des habitants de la région messine, notamment au profit des personnels civils des armées menacés de licenciement.

Il lui demande comment la situation des personnels civils victimes des restructurations militaires pourrait être mieux prise en compte afin de leur proposer des alternatives

Transmise au Ministère de la défense



La question est caduque