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Personne de confiance et carte Vitale

13 ème législature

Question écrite n° 19990 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2011 - page 2317

Rappelle la question 13609

M. Alain Fouché rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°13609 posée le 27/05/2010 sous le titre : " Personne de confiance et carte Vitale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

publiée dans le JO Sénat du 06/10/2011 - page 2576

La carte Vitale a pour principal objectif d'identifier le bénéficiaire de l'assurance maladie et permet d'authentifier les actes ou les téléservices qu'il peut exécuter avec cette carte. La sécurité de ces fonctions d'identification, d'authentification et de signature a d'ailleurs été renforcée avec l'introduction à partir de 2007 de la nouvelle carte Vitale 2, qui comporte un nouveau processeur électronique. Sa vocation n'est pas d'être un dossier portable susceptible d'héberger des données médicales ou personnelles : ce support ne s'y prête d'ailleurs pas du fait de sa faible capacité mémoire, de sa technologie et de son caractère non pérenne. La conservation des données de santé et leur accès par les professionnels de santé relève de la mise en place du dossier médical partagé (DMP), dont le ministère chargé de la santé entend promouvoir le développement. L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP) assume désormais la responsabilité de sa définition et de sa mise en oeuvre. Cet outil plus complet, hébergé dans des conditions de sécurité définies par l'État, sera plus facilement accessible et aura pour vocation de renseigner les professionnels de santé, notamment dans les situations d'urgence.