Allez au contenu, Allez à la navigation

Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS

13e législature

Question écrite n° 19992 de M. Richard Yung (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2011 - page 2314

Rappelle la question 17633

M. Richard Yung rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question n°17633 posée le 17/03/2011 sous le titre : " Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des affaires étrangères et européennes



Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

publiée dans le JO Sénat du 05/01/2012 - page 19

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public administratif en charge du pilotage du réseau des établissements français à l'étranger, sous la tutelle du ministère des affaires étrangères, est favorable à ce que les données relatives à la sécurité et à l'accessibilité de ses établissements figurent dans le rapport de l'ONS. Cet organisme avait d'ailleurs contacté l'AEFE il y a plusieurs années, mais avait mesuré la difficulté de cette tâche. L'ensemble du réseau des établissements français à l'étranger homologués par le ministère de l'éducation nationale, comprenant 485 établissements, répartis dans 133 pays, il pourrait, dans un premier temps, être envisagé de lancer cette étude dans les 75 établissements en gestion directe (EGD), puis dans les 159 établissements conventionnés avec l'AEFE. L'AEFE reste à la disposition de l'ONS s'il souhaitait mener une telle étude pour intégrer ces données dans son prochain rapport annuel.