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Revalorisation de l'acte médical d'orthophonie

13e législature

Question écrite n° 20008 de M. François Zocchetto (Mayenne - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2370

M. François Zocchetto attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des orthophonistes tant au regard de leurs tarifs conventionnels, de leur répartition territoriale et de la reconnaissance universitaire de leur profession.

Il remarque en effet que la lettre-clé des orthophonistes ou acte médical d'orthophonie (AMO) n'a pas été significativement revalorisée depuis 2003. Il était de 2,37 euros le 1er janvier 2003. Depuis le 24 décembre 2007, il est de 2,40 euros. De plus, l'indemnité forfaitaire de déplacement censée indemniser les frais liés aux soins à domicile est de 1,52 euros, un chiffre inchangé depuis treize ans. Enfin, l'accord conventionnel de 2006 portant sur la nomenclature n'a entraîné qu'une augmentation globale des dépenses d'orthophonie de 3 %, ce qui représente, en moyenne, 50 euros par mois par orthophoniste libéral.

Il aimerait donc savoir si le Gouvernement entend consentir à une revalorisation significative de l'AMO et des indemnités forfaitaires de déplacement et kilométrique.

Par ailleurs, au regard de l'inégale répartition des orthophonistes libéraux sur le territoire, il souhaiterait savoir si des mesures spécifiques d'incitation à l'installation dans les territoires dits « sous-dotés » en orthophonistes libéraux sont à l'étude.

Enfin, les orthophonistes réclament une reconnaissance de leur diplôme d'exercice professionnel au niveau Master, ce qui équivaut à une équivalence de 300 ECTS. La reconnaissance du niveau d'études, des qualifications et l'harmonisation de la profession d'orthophoniste dans le système LMD semblent aujourd'hui bloquées. Il aimerait savoir comment le Gouvernement entend faire avancer ce dossier dans les meilleurs délais.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque