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Enseignement de « l'identité de genre » en classe de 1ère

13e législature

Question écrite n° 20025 de M. Bruno Gilles (Bouches-du-Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2365

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement de « l'identité de genre », dans le cadre des sciences et vie de la terre en classe de 1ère L et ES. Cet enseignement basé sur la théorie américaine du « gender » affirme que l'identité sexuelle n'est pas une donnée biologique, mais s'acquiert socialement : on ne naît pas homme ou femme, on le devient. Cette théorie, qui n'a aucune base scientifique, remet donc en question l'altérité sexuelle et la complémentarité naturelle entre l'homme et la femme. Une telle théorie risque de perturber les lycéens au moment où ils construisent leurs propres personnalités. Par ailleurs, son introduction dans les programmes sans concertation avec les parents d'élèves et les enseignants s'oppose à la liberté de conscience préconisée dans l'éducation nationale.

Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour supprimer des programmes et des manuels scolaires l'enseignement d'une telle théorie.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 19/01/2012 - page 192

Inscrite dans le code de l'éducation, l'éducation à la sexualité repose sur une démarche éducative qui répond à la fois à des questions de santé publique (grossesses précoces non désirées, infections sexuellement transmissibles, etc.) et à des problématiques concernant les relations entre garçons et filles (violences sexuelles, pornographie, lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes, etc.). Le programme des classes de première s'inscrit dans la continuité des programmes du collège. Il complète les connaissances biologiques des élèves, notamment autour de la question des principes de reproduction sexuée. La « théorie du genre » n'apparaît pas dans le texte des programmes de SVT. La thématique « féminin/masculin », et en particulier le chapitre « devenir homme ou femme », permet à chaque élève d'aborder la différence entre identité sexuelle et orientation sexuelle, à partir d'études de phénomènes biologiques incontestables, comme les étapes de la différenciation des organes sexuels depuis la conception jusqu'à la puberté. Comme l'ensemble des programmes d'enseignement, le programme de sciences des séries L et ES a d'abord été élaboré par un groupe d'experts scientifiques mission par le ministère. Après une vaste consultation publique nationale, il a été présenté au Conseil supérieur de l'éducation en mai 2010. Après avis de cette commission le contenu des textes a été adressé au ministre et validé par un arrêté publié au journal officiel instituant ainsi le nouveau programme. À l'heure où la lutte contre les discriminations constitue un enjeu et une préoccupation majeure des politiques publiques, il semble indispensable d'aborder la question de la sexualité et de l'orientation sexuelle au cours de la scolarité. En ce sens, ce programme est particulièrement adapté aux séries des baccalauréats humanistes L et ES, ce qui leur permet, outre l'aspect biologique, de mieux appréhender les questions de société. La polémique suscitée autour de cette théorie, ne concerne ni les programmes de l'Éducation nationale, ceux-ci ayant une valeur réglementaire et officielle, ni les ressources pédagogiques produites par l'institution. Elle porte uniquement sur le contenu des manuels scolaires d'initiative privée relevant de la seule responsabilité des éditeurs. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative n'a, pour sa part, ni vocation ni droit d'interdire ou de censurer le contenu éditorial des manuels. S'agissant du choix des manuels scolaires, les enseignants, disposant d'une liberté pédagogique, choisissent eux-mêmes les ouvrages qu'ils souhaitent utiliser. Dans chaque établissement, l'équipe enseignante se regroupe par discipline afin d'établir la liste des manuels à utiliser, qui est ensuite validée par le chef d'établissement. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative fait parfaitement confiance au professionnalisme, à l'expertise et au sens de l'éthique des professeurs pour enseigner le programme avec toute la rigueur intellectuelle nécessaire.