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Coût de la rentrée scolaire

13e législature

Question écrite n° 20051 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2364

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût de la rentrée scolaire, en hausse moyenne de 3,1 % (la plus forte hausse depuis 2008).

Il lui rappelle que, selon les calculs de la CSF (Confédération syndicale des familles), les coûts moyens sont de 122,62 euros en cours préparatoire, 356,96 euros en classe de sixième, 579,36 euros en seconde générale et 829,10 euros en seconde technologique et industrielle….

Ainsi, face à ces hausses régulières, nombre de familles se trouveront contraintes de faire l'impasse sur certaines fournitures.

Dans ces conditions, il lui demande, s'il est dans ses intentions d'appuyer la demande d'une TVA à 5,5 % sur les fournitures scolaires.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque