Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 22/09/2011
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes exprimées par les centres sociaux et centres socioculturels du Haut-Rhin, à la veille de la présentation en conseil des ministres du projet de de loi de finances pour 2012.
En effet, ces derniers ont pris connaissance, depuis le 15 février 2011, des nouvelles modalités de gestion des crédits applicables par les services déconcentrés de l'État et ont constaté que ce changement a engendré pour les centres du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, une diminution de plus de 39 % de leur financement.
Au-delà des considérations liées à l'impact de ce bouleversement sur l'emploi, c'est l'action même de ces centres qui est en péril, alors que, pourtant, par leurs missions, ils concourent à la création, au maintien et au renforcement du lien social.
En conséquence, elle souhaiterait savoir comment, dans son projet de loi finances pour 2012, le Gouvernement entend soutenir ces structures dans leurs missions de lutte contre les exclusions et les discriminations, de maintien de la cohésion sociale ; missions auxquelles les territoires et leurs habitants sont extrêmement sensibles.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale publiée le 10/05/2012
Le maintien de la cohésion sociale et du lien social, la préservation de l'équité tout comme la réduction des inégalités constituent la priorité de l'action du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Cette question est au cur de l'action de nos services au plus près des populations. Pleinement conscient de l'importance de son accompagnement, expression du soutien et de la reconnaissance du travail de terrain effectué par le secteur associatif auprès des populations, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale renouvelle et poursuit son engagement auprès de ces structures locales. Cet engagement se traduit par trois canaux : la contribution au fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP), les soutiens financiers apportés aux fédérations locales des centres sociaux et à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF). Ainsi, les conventions pluriannuelles portant sur la période 2011-2013 signées entre le ministère des solidarités et de la cohésion sociale et le FONJEP, d'une part, et la FCSF, d'autre part, traduisent la continuité du soutien de l'État. C'est la reconnaissance d'une mission d'intérêt général, qui s'inscrit parfaitement dans la mise en uvre des politiques d'inclusion sociale du plan de cohésion sociale. Enfin, les crédits attribués aux fédérations régionales et départementales des centres sociaux sont destinés à soutenir la mission confiée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à la FCSF, qui est d'accompagner la démarche de développement des centres sociaux en termes de croissance du parc des équipements et d'amélioration de leur qualité. En 2011, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale a modifié les modalités d'attribution et de suivi des subventions servies au travers du FONJEP. Le premier objectif de cette évolution a été de régionaliser la gestion de ce dispositif en investissant le niveau régional du pilotage de ces subventions. Dans un contexte de gestion contraint, le choix non plus d'un nombre de postes mais d'une enveloppe régionale doit permettre une régulation plus efficiente car mieux étayée par la connaissance du terrain et de la solidité financière du réseau associatif. Le second objectif de ce soutien du ministère est de jouer un rôle d'effet de levier pour mobiliser d'autres financements publics complémentaires et permettre ainsi le cofinancement des salaires des personnels permanents qualifiés mettant en uvre ces projets associatifs. Les services territoriaux du ministère se sont mobilisés pour une répartition concertée et équitable des enveloppes allouées en 2011, en s'appuyant sur leur connaissance de la situation locale. En région Alsace, comme dans les autres régions, une concertation a eu lieu à l'échelon régional, sous l'égide du préfet de région, avec les représentants du milieu associatif, des collectivités territoriales et des autres services de l'État financeurs, sur les principes de la politique d'attribution des subventions et d'évaluation des actions. Cette concertation a permis une proposition de répartition équitable des crédits en se basant sur les critères prioritaires, tels que la situation en zone géographie prioritaire de la politique de ville et l'absence d'autres postes financés sur d'autres dispositifs nationaux (intégration ou politique de la ville). Une liste a ainsi retenu la répartition des postes, des ETP et des montants des subventions, pour la région Alsace, entre d'une part, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et d'autre part, les centres sociaux et les foyers de jeunes travailleurs.
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