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Cimetières

13 ème législature

Question écrite n° 20096 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2417

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cas d'une commune où un ancien cimetière, non utilisé depuis plusieurs décennies, entoure l'église. Il lui demande si la commune doit effectuer des démarches spécifiques ou prendre des mesures particulières lorsqu'elle souhaite engazonner l'espace correspondant, tout en maintenant à leur emplacement les pierres tombales qui subsistent.

Transmise au Ministère chargé des collectivités territoriales



Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2012 - page 1223

En application de l'article L. 2213-9 du code général des collectivités territoriales, « sont soumis au pouvoir du maire [...] le maintien de l'ordre et la décence dans les cimetières [. . ] ». Sur ce fondement, le fonctionnement, l'aménagement et l'entretien des cimetières sont placés sous la responsabilité du maire, ce qui inclut les opérations de mise en place de plantations et d'engazonnement des espaces publics du cimetière, telles que les allées et les espaces inter-tombe. Aucune disposition spécifique ne réglemente l'engazonnement d'un cimetière mais il convient toutefois de veiller à ce que les sépultures et les monuments funéraires ne soient pas déplacés ou endommagés durant l'opération.