Allez au contenu, Allez à la navigation

Suppression des appareils photo dans les mairies

13e législature

Question écrite n° 20101 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2417

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que pour la réalisation des passeports des règles très strictes sont imposées en ce qui concerne le cadrage des photos. Jusqu'à présent et afin de faciliter la procédure, les communes chargées des passeports étaient équipées d'appareils photo. Or suite à diverses interventions, cette faculté a été supprimée. Il s'ensuit que les demandeurs doivent fournir une photo sur tirage papier qui est scannée sur place. Toutefois, sous divers prétextes (lunettes, position des cheveux, orientation du regard…), ces photos sont souvent rejetées par le logiciel informatique de contrôle. Lorsque ce problème se pose en ville, le demandeur peut retourner chez son photographe, en général situé à proximité. Toutefois, dans les zones rurales, il arrive souvent qu'il n'y ait pas de photographe à 30 kilomètres à la ronde. De ce fait, la suppression des appareils photo dans les mairies est à l'origine de contretemps considérables pour la population de zones rurales. Il lui demande donc si on ne pourrait pas maintenir les appareils photo dans les communes rurales qui le souhaitent.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque