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Oléiculture OCM 2014

13e législature

Question écrite n° 20137 de M. Jean Besson (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2413

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les propositions exprimées par les professionnels de l'oléiculture.

Dans la perspective de la réforme de l'organisation commune de marché –OCM 2014-, l'Association française interprofessionnelle de l'olive (Afidol) a notamment mis en exergue dans un document dont le ministre a été destinataire, la mise en place d'instruments nécessaires à une meilleure connaissance des productions et des marchés.
Il apparaît en effet indispensable de connaître avec précision les chiffres relatifs aux stocks, aux volumes de production ainsi que les volumes mis sur le marché pour les différentes catégories de produits issus de l'olivier.
Il souhaite ainsi connaître la position du Gouvernement eu égard à ces propositions et plus généralement avoir connaissance de sa politique en matière de soutien au secteur oléicole pour les années à venir.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 10/11/2011 - page 2861

La Commission européenne a rendu publiques, le 12 octobre 2011, ses propositions pour fixer le cadre de la politique agricole commune (PAC) 2014-2020. Ceci va lancer d'une manière officielle la discussion sur les modalités de soutien à l'agriculture pour l'après-2013. L'Association française interprofessionnelle de l'olive a fait connaître au ministère chargé de l'agriculture, ses propositions, dans la perspective de la réforme de la PAC. Ces propositions, qui soulignent notamment l'importance de l'outil statistique, des mesures de promotion et de gestion de la qualité, sont en ligne avec les positions de la France. La filière oléicole française a des spécificités sur le plan européen qui justifient un traitement différencié par rapport à la production d'autres États membres, ayant des problématiques différentes. Le ministère chargé de l'agriculture veillera à ce que ces spécificités soient défendues lors de la négociation.