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Fiscalisation totale ou partielle des allocations familiales

13e législature

Question écrite n° 20141 de M. Serge Andreoni (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2487

M. Serge Andreoni interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur des rumeurs concernant la fiscalisation totale ou partielle des allocations familiales, qui ont été entendues récemment. Or, les allocations ne sont pas un revenu, mais sont allouées pour compenser les charges liées à la présence d'enfants. En outre, imposer les allocations familiales signifierait l'augmentation des impôts des familles avec enfants à charge, alors même qu'elles sont déjà lourdement frappées par les impôts sur la consommation et par la montée en charge de la CSG. Enfin, cette nouvelle fiscalisation rendrait imposables au moins plusieurs centaines de milliers de familles moyennes ou modestes qui ne l'étaient pas. Elles perdraient donc à la fois en revenus et en droits liés à la non-imposition. Dans un contexte déjà extrêmement difficile pour les familles, les associations familiales s'inquiètent de tout ce qui pourrait fragiliser notre politique familiale et hypothéquer l'avenir des générations nouvelles. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque