Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 29/09/2011
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le manque de places dans les instituts médico-professionnels de son département, les Alpes de Haute-Provence. En effet, des adolescents de plus de seize ans, sortant d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS), sont inscrits sur liste d'attente souvent depuis plus d'un an, avec tous les problèmes que cela peut poser en termes de rupture d'acquis pour ces jeunes et de disponibilité pour les aidants familiaux. Il pense qu'il est indispensable que les droits de ces adolescents, déjà éprouvés par la vie, soient respectés sans qu'ils soient confrontés à de tels obstacles dans leur progression professionnelle qui pénalisent tout un travail d'adaptabilité médico-scolaire mis en place depuis de longues années par une équipe pluridisciplinaire. Il connaît l'exemple d'adolescents qui, ne faisant pas leur rentrée, se replient de plus en plus sur eux-mêmes. Il lui demande ce qu'il compte mettre en place pour que cette situation connaisse un terme rapidement.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 03/05/2012
Grâce au plan pluriannuel de création de places en établissements et services médico-sociaux 2008-2012, le Gouvernement entend, tout en développant des modes d'accompagnement diversifiés, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable aux besoins des personnes handicapées. L'effort entrepris ces dernières années sur l'ensemble du territoire concernant la création de places nouvelles en structures spécialisées pour enfants handicapés est maintenu et même renforcé, puisque le plan prévoit l'ouverture de 12 250 places à l'horizon 2015 pour les enfants handicapés. Fin 2010, 8 369 places étaient d'ores et déjà autorisées et 5 970 effectivement ouvertes. La répartition de l'enveloppe de 1,45 milliard d'euros de crédits d'assurance maladie prévus sur la durée de ce plan est effectuée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sur la base des Programmations interdépartementales d'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie (PRIAC) établies par les agences régionales de santé. Comme l'ensemble des agences régionales de santé, l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur élabore actuellement le schéma régional d'organisation médico-sociale dont l'objet est de dresser un diagnostic des besoins puis de prévoir et de susciter sur plusieurs années l'évolution de l'offre régionale médico-sociale au profit des personnes handicapées. L'ouverture de places supplémentaires dans les instituts médico professionnels (IMPro) ou la reconfiguration de l'offre médico-sociale pour les adolescents handicapés dans le département des Alpes de Haute-Provence est par conséquent une décision qui relève de l'agence régionale de santé de cette région. Celle-ci pourra s'appuyer utilement, lors de l'élaboration de son diagnostic, sur l'existence des listes d'attente qu'il évoque et que les établissements médico-sociaux lui ont certainement déjà signalée.
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