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Prévention routière

13e législature

Question écrite n° 20144 de M. Raymond Couderc (Hérault - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2483

M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la prévention routière.

Une convention cadre de partenariat, entre l'association Prévention routière et l'État, a été signée le 15 juin 2010, précisant, entre autres, le soutien de l'association par l'État.

Dans le département de l'Hérault, ce soutien se matérialisait, depuis plusieurs années, par une aide apportée par les compagnies républicaines de sécurité (CRS), dans l'assurance de l'éducation routière auprès des jeunes.

Pourtant, depuis le 1er septembre 2011, les personnels actifs de la CRS 56 ont été retirés du programme de la piste d'éducation routière de Montpellier. Aujourd'hui, aucun réserviste de l'association n'étant disponible dans le département de l'Hérault pour les remplacer, cette formation n'est plus assurée.

Dans un département comme l'Hérault, où le taux d'accidents corporels dûs à la route était supérieur à la moyenne nationale en 2009 (soit 13 pour 10.000 habitants dans l'Hérault contre 12,4 pour 10.000 de moyenne pour la France entière), la formation des jeunes, qui sont en général les premières victimes de ces accidents, est essentielle.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre au besoin en éducation routière des jeunes de l'Hérault.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

publiée dans le JO Sénat du 17/05/2012 - page 1266

La lutte contre l'insécurité routière constitue une grande cause nationale et une priorité majeure pour le Gouvernement qui agit avec détermination depuis 2002 pour renforcer la sécurité de nos concitoyens sur les routes. Cette politique a permis d'obtenir des succès incontestables. Il y a 10 ans, la France déplorait plus de 8 000 morts sur les routes. En 2011, la France est passée, pour la deuxième année, sous le seuil des 4 000 tués. Depuis 2002, ce sont ainsi 32 000 vies qui ont été épargnées et 500 000 blessés qui ont été évités. Au-delà d'un changement de comportement des usagers, ces résultats exceptionnels obtenus dans la lutte contre l'insécurité routière sont le fruit de la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la sécurité routière (forces de l'ordre, associations de victimes et d'usagers de la route, collectivités territoriales, etc.). La lutte contre l'insécurité routière repose sur trois piliers indissociables : la formation, la prévention et la répression. L'éducation et la formation des conducteurs jouent un rôle essentiel pour obtenir une amélioration durable des comportements sur la route. D'importantes actions sont menées dans ce domaine, notamment avec le concours des forces de l'ordre, au premier rang desquelles les compagnies républicaines de sécurité (CRS). Le parcours d'éducation routière qui a été mis en place, à l'école primaire et au collège, permet de former progressivement les futurs conducteurs. Il permet également de les sensibiliser, dès l'apprentissage des premiers gestes de la conduite, à l'importance d'une conduite responsable. Pour renforcer ce travail éducatif, il a été demandé à l'ensemble des recteurs, lors de la dernière rentrée, de mettre en place des actions de sensibilisation dans au moins 7 % des lycées de leur académie. À la rentrée scolaire 2012, cette sensibilisation pourrait concerner 50 % des établissements et formations par apprentissage, conformément à la décision du comité interministériel à la sécurité routière de mai 2011. Le maintien de l'éducation et de la prévention routières au sein des établissements scolaires sont absolument nécessaires et, en complément de l'action des associations, les forces de l'ordre contribuent au travail éducatif indispensable à la compréhension et au respect des règles du code de la route par les enfants. Chaque année, de nombreux chefs d'établissement font appel aux policiers et aux gendarmes pour des interventions dans les classes sur le thème de la sécurité routière. La récente signature, en mars 2012, d'une convention entre la piste d'éducation routière des CRS et le GEMA Prévention (groupement des entreprises mutuelles d'assurance, syndicat professionnel des assureurs mutualistes) constitue un nouvel exemple de l'implication des forces de l'ordre dans la prévention routière, notamment en direction de la jeunesse, et conforte l'attachement de la police nationale, particulièrement de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, au rôle pédagogique des actions et structures de prévention, cette sensibilisation s'étendant désormais aux usagers en général. Sur la base de cette convention, la police nationale et le GEMA Prévention s'engagent à mettre en œuvre, dans tout le territoire national, des actions d'apprentissage de la conduite des deux roues motorisés et de sensibilisation aux risques visant à améliorer le comportement routier des adolescents et des jeunes adultes. Il convient à cet égard de rappeler que, chaque année, la piste CRS-GEMA Prévention se déplace dans une trentaine de villes et participe aux événements où la police nationale est mobilisée (salon de la moto, par exemple) et accueille au total près de 10 000 personnes, dont 9 000 scolaires. S'agissant de la piste d'éducation routière implantée sur le site de la CRS n° 56 à Montpellier, elle sera maintenue jusqu'à la fin de l'année scolaire et des réflexions sont en cours concernant l'exercice de cette mission de prévention à la prochaine rentrée scolaire. Au-delà, il convient de rappeler que les forces de l'ordre demeurent au quotidien activement engagées en faveur de la sécurité routière, notamment les compagnies autoroutières et les unités motocyclistes zonales des CRS.