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Déficit de Pôle emploi

13e législature

Question écrite n° 20180 de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2488

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les chiffres du résultat budgétaire de Pôle emploi.

Pour l'année 2011, le déficit pourrait atteindre plus de 124 millions d'euros.

Il semblerait que cette situation financière s'explique principalement par des prélèvements et des non-remboursements de l'État. En effet, Pôle emploi a dû financer des dépenses de politique de l'emploi qui auraient dû être prises en charge par l'État. Ce sont plus de 150 millions d'euros qui ne lui ont pas été versés au titre du transfert des psychologues de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et des frais générés par la gestion de l'allocation de solidarité spécifique.
À cette dette s'ajoute celle générée de la même façon pour l'année 2010, d'un montant de 130 millions d'euros.
Il est primordial que cet organisme bénéficie de moyens financiers à hauteur des missions qui lui sont confiées. L'avenir de millions de chômeurs en dépend.

Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement entend prochainement rembourser Pôle emploi.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque