Question de M. BILLARD Joël (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 19/10/2011
Question posée en séance publique le 18/10/2011
Concerne le thème : Malaise des territoires
M. Joël Billard. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'Association des maires ruraux de France a récemment invité les sénateurs par un communiqué à mieux prendre en considération, dans leurs travaux parlementaires, les territoires à travers leurs potentiels humain et économique.
Permettez au sénateur qui est par ailleurs secrétaire national en charge de la valorisation des atouts des territoires ruraux à l'UMP (Oh ! sur les travées du groupe socialiste-EELV.) d'être surpris par de tels propos.
En effet, depuis 2005, avec la loi relative au développement des territoires ruraux, première loi consacrée exclusivement aux territoires ruraux, que nous avons particulièrement portée au Sénat, ensuite avec les Assises des territoires ruraux et les différents comités interministériels d'aménagement et de développement du territoire, ou CIADT, nous n'avons eu de cesse de défendre les territoires ruraux
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela n'a pas été bien entendu !
M. Joël Billard.
en soutenant la politique du Gouvernement, avec un bilan en matière de développement des territoires ruraux dont nous n'avons absolument pas à rougir, bien au contraire. (Exclamations et marques d'ironie sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
M. Roland Courteau. Si, vous pouvez en rougir !
M. Joël Billard. Lors du CIADT du 11 mai 2010, qui s'inscrit dans la continuité des Assises des territoires ruraux voulues par le Président de la République, le Gouvernement a mis en place un plan d'action en faveur des territoires ruraux s'articulant autour de quatre grands thèmes :
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous n'avez pas été convaincus !
M. Joël Billard.
améliorer l'accessibilité des territoires ruraux, favoriser le développement économique, améliorer la vie quotidienne des habitants et améliorer l'organisation et la gouvernance.
M. Roland Courteau. Ce sont des mots !
M. Joël Billard. Monsieur le ministre, où en sommes-nous aujourd'hui dans la mise en œuvre de ces décisions ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On ne vous croit pas !
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 19/10/2011
Réponse apportée en séance publique le 18/10/2011
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur Joël Billard, comme vous le dites, les territoires ruraux sont une chance pour la France (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.) et en même temps, nous le savons tous, ce sont eux qui sont le plus touchés par la crise, par les fermetures d'usines, par les délocalisations, par les difficultés liées aux complexités des finances publiques. C'est donc aussi à eux que nous devons apporter des solutions nouvelles et modernes. (M. Jean-Jacques Mirassou s'exclame.)
Les décisions qui ont été prises lors du CIADT de mai 2010 tiennent en deux grandes orientations.
La première, c'est équilibrer les territoires, faire en sorte de rétablir de la solidarité entre les territoires,...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est mal parti !
M. Bruno Le Maire, ministre. ... par des conventions entre l'État et la SNCF afin de développer les lignes d'intérêt local et pas exclusivement les lignes à grande vitesse,...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oh là là !
M. Bruno Le Maire, ministre. ... en développant des services plus modernes...
M. Jean-Jacques Mirassou. La poste !
Un sénateur du groupe socialiste-EELV. Les écoles !
M. Bruno Le Maire, ministre. ... avec des conventions de service public qui ont été signées entre l'État et neuf opérateurs de service public...
M. Claude Bérit-Débat. Qui paie ?
M. Bruno Le Maire, ministre. ... et, bien entendu, en assurant l'accès aux soins pour chacun de nos concitoyens...
M. Jean-Jacques Mirassou. C'est une blague !
M. Bruno Le Maire, ministre. ... qu'ils habitent dans des départements comme l'Eure - département dont je suis l'élu - où l'accès aux soins reste difficile, ou qu'ils habitent en grande banlieue parisienne ou à Nice, où l'accès aux soins est beaucoup plus facile. (M. Jean-Jacques Mirassou s'exclame.)
Nous voulons mettre toute notre énergie pour faciliter cet accès aux soins en construisant notamment les maisons de santé pluridisciplinaires : 250 ont été programmées, 200 ont été réalisées. Ce sont des réponses modernes et efficaces à la volonté de nos concitoyens d'avoir un accès plus facile aux soins.
L'autre grande orientation, c'est le développement de ces territoires ruraux. Il ne s'agit pas uniquement de penser rééquilibrage et solidarité. Il faut aussi penser ces territoires ruraux comme une chance pour notre pays, comme un moyen de développement économique. C'est l'objectif des zones de revitalisation rurale, avec un effort fiscal très important qui vise à installer des entreprises, de l'emploi, à garantir la pérennité des entreprises et leur transmission dans les territoires ruraux, car ces derniers n'ont pas vocation à devenir des...
M. Jean-Jacques Mirassou. Déserts !
M. Bruno Le Maire, ministre. ... cités dortoirs pour des citoyens qui devraient parcourir chaque jour cent ou cent cinquante kilomètres pour se rendre à leur travail. Ils doivent trouver un emploi dans une zone d'activité à proximité de leur domicile. Le développement des pôles d'excellence rurale correspond également à cette volonté.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On en est loin !
M. Bruno Le Maire, ministre. Enfin, les 2 milliards d'euros qui ont été investis dans le développement du numérique à très haut débit, notamment dans les territoires ruraux, correspondent aussi à cette volonté-là.
Si nous voulons créer des emplois, faire venir des entreprises, des médecins, il faut que tous nos concitoyens, y compris dans les zones rurales, aient accès rapidement au numérique à très haut débit. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Bruno Sido. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Joël Billard, pour la réplique.
M. Joël Billard. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces réponses, qui, j'en suis certain, ne pourront qu'éclairer l'Association des maires ruraux de France. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
Vous permettrez enfin au sénateur que je suis, qui est aussi l'auteur du rapport ayant encouragé le Président de la République à créer le premier ministère de l'espace rural en 2009, de formuler une simple remarque.
Les maires ruraux, dans leur communiqué, s'adressent aux sénateurs parce qu'ils considèrent que, en la matière, c'est le Sénat qui est le représentant des collectivités locales et le défenseur des territoires ruraux.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela ne s'est pas vu avec vous !
M. Joël Billard. En cela, ils ont tout à fait raison. (M. Roland Courteau s'exclame.)
C'est pourquoi il me semble regrettable que la mission qui vient d'être créée sur l'ensemble des problèmes liés aux normes en milieu rural ne soit composée que de quatre députés, et ne comprenne aucun sénateur.
Permettez-moi de conclure mon propos en vous faisant part d'une réflexion personnelle.
Messieurs les ministres, confier la ruralité à des conseillers qui n'ont jamais été élus et n'ont jamais traversé le périphérique, c'est voué à l'échec ! (M. Alain Bertrand applaudit.)
M. Claude Bérit-Débat. Il faut supprimer le périphérique ! (Sourires.)
M. Joël Billard. Je vous demande tout simplement, au nom de mes collègues, d'utiliser les compétences du Sénat dans ce domaine ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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