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Dexia et les collectivités territoriales

13 ème législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0694G de M. Albéric de Montgolfier (Eure-et-Loir - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/10/2011 - page 6861

M. Albéric de Montgolfier. Compte tenu de l'importance de la question, je souhaite revenir sur le financement des collectivités territoriales.

M. le ministre chargé des collectivités territoriales l'a rappelé tout à l'heure, de nombreuses collectivités rencontrent des difficultés de financement et la Caisse des dépôts et consignations va débloquer une enveloppe de 3 milliards d'euros, prise sur les fonds d'épargne. Nous savons en outre que, à plus long terme, l'application des nouvelles normes prudentielles de Bâle III va conduire au retrait d'un certain nombre d'établissements de crédit du marché des prêts aux collectivités.

Monsieur le ministre, pouvez-vous déjà nous éclairer sur les modalités pratiques d'accès aux financements d'urgence de la Caisse des dépôts et consignations ? Quel est notamment le calendrier prévu pour l'adjudication de 1,5 milliard d'euros aux banques ?

Par ailleurs, que devront faire les collectivités qui rencontreraient de véritables difficultés de financement pour boucler leurs prêts en fin d'année ?

Enfin, à plus long terme, quelle piste privilégie aujourd'hui le Gouvernement pour assurer durablement le financement des collectivités territoriales ? Est-ce celle d'un rapprochement entre la Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations ou celle de la création d'une agence de financement ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UCR.)



Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 21/10/2011 - page 6861

M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, le Gouvernement porte une attention toute particulière au financement des collectivités territoriales, qui assurent 70 % de l'investissement public. Il est nécessaire de faire en sorte qu'elles puissent réaliser entièrement leurs programmes d'investissements, et ce dans des conditions raisonnables, en particulier en matière de taux d'emprunt.

Pour compléter la réponse que j'ai faite tout à l'heure à M. Maurey, je préciserai maintenant les modalités de libération des 3 milliards d'euros que la Caisse des dépôts et consignations mettra à disposition des collectivités territoriales.

Une moitié de cette enveloppe, soit 1,5 milliard d'euros, sera directement redistribuée sous forme de prêts aux collectivités territoriales par la Caisse des dépôts et consignations elle-même, au travers de ses agences territoriales.

L'autre moitié sera distribuée sous la forme de prêts de refinancement octroyés aux établissements de crédit, afin que ceux-ci puissent continuer de financer les collectivités locales. Cette enveloppe de 1,5 milliard d'euros fera l'objet d'une adjudication par enchères dans les tout prochains jours. Les résultats de la répartition feront l'objet d'un communiqué : il sera par conséquent possible, pour les collectivités locales, de savoir quelles banques disposent de quels crédits, obtenus par le biais de prêts de refinancement.

Les collectivités locales pourront donc s'adresser soit directement aux antennes régionales de la Caisse des dépôts et consignations, soit aux établissements de crédit bénéficiaires de l'adjudication.

En l'occurrence, les préfets ne joueront pas de rôle particulier. En revanche, les modalités de prêt, à savoir le taux et la durée, seront encadrées par le ministre de l'économie et proches des conditions de marché actuelles. Elles seront définies afin d'éviter, en particulier, des phénomènes de distorsion de concurrence entre les banques qui feront appel à ces refinancements et les autres.

Ces dispositions devraient permettre de répondre aux besoins de financement des collectivités territoriales, dont les investissements constituent l'une des sources de développement des projets sur l'ensemble du territoire national.

J'ai indiqué tout à l'heure que, au total, les reversements de l'État aux collectivités territoriales ont représenté 98 milliards d'euros en 2010 et 99 milliards d'euros en 2011, et qu'ils atteindront 100 milliards d'euros en 2012. C'est la stricte vérité ! Il ne s'agit pas, pour le Gouvernement, de se glorifier de tels chiffres,...

M. Jean-Jacques Mirassou. Surtout pas !

M. Ronan Kerdraon. Il n'y a pas de quoi !

M. Philippe Richert, ministre. ... mais simplement de rappeler certaines réalités, afin que les élus, tant nationaux que locaux, sachent qu'il est présent au côté des collectivités et qu'il veut leur permettre de continuer à agir au service de la dynamique territoriale et de la démocratie. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est pas ce qu'ils pensent !

M. Jean-Louis Carrère. Comme s'il n'y avait pas eu les sénatoriales ! Vous avez tout compris au film ! C'est incroyable !