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Avenir du site Sevelnord

13 ème législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0704G de Mme Valérie Létard (Nord - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 28/10/2011 - page 7093

Mme Valérie Létard. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe PSA a annoncé hier, à la suite d'un comité de groupe européen, un plan pour sa division automobile, avec à la clé la suppression de 6 800 emplois en 2012.

Cette annonce ne vient pas rassurer les salariés de la filière automobile, très présente dans le Nord, plus précisément dans le Hainaut, et ce malgré les investissements récents réalisés par le groupe PSA dans notre région, située au carrefour de l'Europe.

Monsieur le ministre de l'industrie, les annonces d'hier ne font au contraire qu'aggraver les inquiétudes des salariés de Sevelnord. Ce site était déjà menacé par l'extinction, prévue pour être définitive en 2017, du partenariat entre PSA et Fiat.

En juin dernier, ici même, on nous a expliqué : « L'État n'acceptera pas que, à peine sortis de la crise grâce à son aide, les constructeurs français annoncent la fermeture ou la délocalisation de l'un de leurs sites industriels. »

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous y avez cru ?

Mme Valérie Létard. Depuis septembre dernier, on sait que la pérennité de Sevelnord dépend aussi du choix par le groupe PSA du lieu de production de son futur véhicule utilitaire, entre la France et l'Espagne. Fermer Sevelnord à Hordain, c'est condamner 2 500 salariés, sans compter les sous-traitants, c'est fragiliser tout un bassin d'emploi attaché à son industrie.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous n'avez pas voulu du contrôle de l'argent public !

Mme Valérie Létard. Notre territoire a depuis longtemps compris combien il est important d'anticiper les difficultés pour mieux y faire face et trouver des solutions.

Mme Éliane Assassi. Ben voyons !

Mme Valérie Létard. Cette anticipation est, bien sûr, aussi du devoir du Gouvernement. C'est ce que nous avons réussi à faire ensemble, alors que l'on critique tant la mondialisation, avec le groupe Toyota, qui investit dans la production de la Yaris hybride et qui permettra de créer 800 emplois dans nos territoires dès janvier prochain.

Monsieur le ministre, ce qui se passe aujourd'hui suscite en réalité des interrogations sur la capacité des groupes français de taille internationale à mener de pair développement industriel et visibilité sociale. Comment entendez-vous travailler avec le groupe PSA pour que ce qui a été annoncé hier ne soit pas une catastrophe pour nos territoires industriels et pour leurs salariés ?

Concernant Sevelnord, pouvez-vous nous dire comment l'État compte s'engager dans un réel travail d'anticipation de l'après-2017 et nous assurer que l'avenir du site et de ses salariés sera bien une priorité pour le Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées de l'UCR et de l'UMP. – M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)



Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

publiée dans le JO Sénat du 28/10/2011 - page 7094

M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le président, avec votre autorisation, je veux saluer les syndicalistes de la Fonderie du Poitou que j'aperçois dans la tribune du public puisque je les ai mentionnés tout à l'heure, en répondant à la première question.

Madame la sénatrice, vous avez raison : l'industrie automobile traverse actuellement des turbulences, que nous espérons temporaires, et le groupe PSA a effectivement annoncé hier un plan d'économies.

Il faut cependant, dans le diagnostic, raison garder : le groupe PSA produit et investit deux fois plus en France qu'il n'y vend de voitures. Le ratio demeure donc, pour ce qui concerne ce groupe, extrêmement favorable à l'industrie automobile française.

Le président Philippe Varin a confirmé qu'aucun plan de licenciements ou de départs volontaires n'était envisagé à ce jour. Nous lui avons demandé très clairement de ne pas fragiliser les sous-traitants français. Nous disposons pour cela du soutien du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, notamment, afin d'accompagner de façon approfondie l'ensemble des salariés concernés, puisque les mesures touchent, vous le savez, particulièrement les intérimaires.

Pour ce qui concerne la pérennité de Sevelnord, les décisions annoncées hier n'auront pas de conséquences directes : la fin, en 2017, du partenariat entre Fiat et PSA - c'est la prochaine échéance - ne concerne que l'un des cinq produits fabriqués sur le site, la Fiat Scudo, qui représente 20 % de l'activité.

Donc, si l'on sait en 2011 que 20 % de l'activité cessera en 2017, cela laisse largement le temps nécessaire pour étudier le problème et se retourner.

Toutefois, comme nous souhaitons anticiper les conséquences de cette décision et protéger au mieux les emplois des 2 800 salariés du site, nous avons demandé à PSA, qui l'a accepté, de participer à une cellule de suivi et d'anticipation industrielle qui réunit les syndicats, les élus et le groupe PSA, sous l'égide du préfet du Nord. Sa mission est très claire : examiner la façon dont les collectivités publiques, avec PSA, peuvent favoriser l'affectation de nouveaux modèles sur le site de Sevelnord.

Madame la sénatrice, vous savez qu'une telle mobilisation peut porter ses fruits puisque vous avez personnellement contribué à localiser à Valenciennes la production de la Toyota Yaris.

Cette cellule de suivi et d'anticipation que nous avons créée pour Sevelnord se réunira avant la fin du mois de novembre.

L'ensemble des moyens dont dispose l'État en termes de soutien à l'innovation, de primes à l'aménagement du territoire et d'aides à la réindustrialisation sont et seront mobilisés pour assurer l'avenir de Sevelnord. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur quelques travées de l'UCR.)