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Bilan du Grenelle

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0709G de Mme Fabienne Keller (Bas-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 28/10/2011 - page 7099

Mme Fabienne Keller. Ma question s'adresse à Mme Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Madame la ministre, la qualité de notre environnement, la transition vers les énergies renouvelables et la préservation de la biodiversité ont fait l'objet d'un très large consensus dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

M. François Marc. Que des promesses !

Mme Fabienne Keller. Une méthode nouvelle de concertation a été mise en œuvre et de nombreuses entreprises, collectivités, associations, ainsi que des représentants de la société civile avaient participé à des débats de grande qualité, au niveau local comme au niveau national.

M. Jean-Louis Carrère. Même ça, vous l'avez loupé !

Mme Fabienne Keller. Grâce à votre forte implication personnelle, madame la ministre, comme à celle du ministre Jean-Louis Borloo…

M. Claude Bérit-Débat. Depuis, il a explosé !

Mme Fabienne Keller. … et du Président de la République lui-même (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.), la loi Grenelle 1 a été votée à l'unanimité par nos deux assemblées. (Eh oui ! sur les travées de l'UMP.)

Ce premier texte fut suivi d'un deuxième, la loi Grenelle 2, qui donna lieu à un débat plus vif, et qui contenait des mesures plus précises.

M. Didier Boulaud. Vivement le Grenelle 3, qu'on rigole un peu !

Mme Fabienne Keller. Mes chers collègues, le Grenelle de l'environnement a permis d'engager une mutation de notre économie vers un nouveau modèle de développement durable. Il a permis de placer les questions environnementales au cœur de notre projet de société : il s'agit là d'une vraie rupture, qu'aucun autre gouvernement n'avait opérée jusque-là.

M. Claude Bérit-Débat. Des promesses non tenues !

Mme Fabienne Keller. Je profite également de l'occasion pour préciser à notre collègue Jean-Luc Fichet que, tout à l'heure, il n'a pas lu la totalité de l'article que j'ai écrit et que c'est seulement à l'automne 2007 qu'un plan d'action puissant a enfin été mis en œuvre pour réduire les nitrates, lequel a notamment été financé par le neuvième programme des agences de l'eau. La directive européenne datait pourtant de 1991 et, lors de sa transposition sous le gouvernement Jospin, aucun plan d'action n'avait été mis en œuvre. (Mme Chantal Jouanno applaudit.)

Pour en revenir au Grenelle de l'environnement, pouvez-vous, madame la ministre, nous donner des informations sur l'état d'avancement des mesures prises depuis quatre ans ?

En cette période de crise, les solutions que vous proposez dans le cadre de cette stratégie constituent une véritable opportunité. Il s'agit en effet de transformer en profondeur nos habitudes et réglementations, en mettant en œuvre les mesures, mais aussi en renforçant les contacts avec les élus locaux pour expliquer l'importance et les enjeux de l'application de ces engagements.

Je vous remercie par avance, madame la ministre, des éléments de réponse que vous pourrez nous apporter sur la gouvernance du Grenelle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

publiée dans le JO Sénat du 28/10/2011 - page 7099

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Madame la sénatrice Fabienne Keller, nous fêtons ces jours-ci le quatrième anniversaire du Grenelle de l'environnement et, la semaine dernière, le Président de la République rappelait à l'occasion d'un déplacement en Mayenne qu'il s'agissait sans aucun doute de l'une des plus belles et des plus fortes réalisations du quinquennat, n'en déplaise à certains.

Le Grenelle de l'environnement est un programme de transformation en profondeur de notre société. C'est le moteur d'une nouvelle croissance et, en cette période de crise, nous en avons plus que jamais besoin.

Dans nombre de domaines, rien ne sera plus pareil après le Grenelle. Ainsi, les logements construits aujourd'hui émettent 50 kilowattheures par mètre carré et par an, soit trois fois moins que par le passé.

M. François Rebsamen. Qui paye ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Quant au programme de rénovation des logements existants « Habiter mieux », destiné à lutter contre la précarité énergétique, il est mis en œuvre et doté, pour ce qui concerne l'État, de 1,35 milliard d'euros.

S'agissant des transports, alors que nous construisions autrefois une ligne de TGV à la fois, à partir de l'hiver prochain, nous en construirons quatre simultanément. En tant qu'élue de Strasbourg, madame Keller, vous savez évidemment de quoi je parle.

Avant le Grenelle, nous comptions 300 kilomètres de transports en commun en site propre dans les villes de province. Après le Grenelle, nous passerons à 1 800 kilomètres, dont 1 000 sont déjà lancés, avec un soutien financier de l'État de 1,3 milliard d'euros.

M. David Assouline. Là encore, qui va payer ?

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. La France est aujourd'hui le pays d'Europe dans lequel, grâce au bonus-malus, le parc de voitures neuves émet le moins de CO2.

Avant le Grenelle, la part des énergies renouvelables dans le bouquet électrique s'élevait en moyenne à 9,5 %, une part stable depuis les années soixante-dix et la mise en service des derniers grands barrages. Nous sommes aujourd'hui à presque 13 %, en avance sur les objectifs du Grenelle en matière de puissance dans le photovoltaïque, et conformément à ceux-ci pour ce qui est de l'éolien.

Mme Laurence Rossignol. Vous omettez de parler des plans sociaux et des dépôts de bilan dans le secteur photovoltaïque !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Par ailleurs, nous sommes également en train de lancer la méthanisation, avec un tarif de rachat qui se situe désormais au niveau des tarifs allemands.

En matière de biodiversité, nous allons lancer deux nouveaux parcs nationaux cette année, ce qui n'était pas arrivé depuis longtemps, et six nouvelles aires marines protégées sont en chantier.

M. Jean-Marc Todeschini. Tout va pour le mieux !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Je viens d'évoquer la transformation des politiques environnementales et des politiques publiques, mais le Grenelle, c'est aussi une transformation en profondeur de notre économie, ce qui explique que 10 milliards d'euros des investissements d'avenir y soient consacrés.

Je visitais ainsi récemment, dans la région de Lyon, une entreprise qui produit des dispositifs innovants de ventilation et qui emploie 1 400 salariés : elle est portée par les politiques du Grenelle.

Nous pourrions encore parler du Grenelle pendant des heures. Une chose est sûre : en cette période de crise, nous en avons plus que jamais besoin. J'espère vous en avoir convaincus, mesdames, messieurs les sénateurs. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)

M. Claude Bérit-Débat. Tout ça, ce n'est que de la communication !