Question de Mme BLONDIN Maryvonne (Finistère - SOC-EELVr) publiée le 06/10/2011
Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la mesure adoptée le 8 septembre dernier dans le cadre du projet de loi de finances rectifié 2011 concernant l'augmentation de la taxe spéciale sur les contrats responsables santé.
Cette décision prise unilatéralement, aura pour conséquence de priver de l'accès aux soins une partie de nos concitoyens. Elle est injuste socialement et pénalise, une fois de plus, les catégories sociales les plus fragilisées par le contexte économique actuel.
Elle souhaite interroger le Gouvernement sur ses intentions concernant le maintien de l'augmentation de cette taxe.
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