Question de M. BOCQUET Éric (Nord - CRC) publiée le 13/10/2011
M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les plans de restructuration en cours dans le secteur de la vente à distance à travers le département du Nord. Dans ce secteur déjà très touché par le chômage, les regroupements de services opérés par certains grands groupes de l'industrie du textile soulèvent l'inquiétude de leurs salariés qui craignent que cela n'entraîne des suppressions massives d'emplois.
Il souhaiterait ainsi savoir quelles actions entend mener le Gouvernement pour maintenir leurs emplois.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée le 14/12/2011
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2011
M. Éric Bocquet. Ma question s'adresse effectivement à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et porte sur la vente à distance ou vente par correspondance.
Chacun le sait, ce secteur économique pèse d'un poids important dans le département du Nord dont je suis l'élu, et plus particulièrement dans l'agglomération lilloise. Les enseignes en sont connues : La Redoute, les Trois Suisses, La Blanche Porte, Vert Baudet, entre autres. Le chiffre d'affaires de ces entreprises est encore aujourd'hui de 11 millions d'euros par an. Or ce secteur a perdu la moitié de ses emplois en dix ans.
MM. François Fillon, Premier ministre, et Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont venus dans notre région voilà quelques mois, afin de lancer un plan de reconversion des salariés victimes des restructurations pour un montant de 37 millions d'euros. Le plan arrive à terme au 31 décembre de cette année.
Les dirigeants des entreprises ont annoncé au début de 2011 près de 500 suppressions d'emplois. Parmi les salariés, l'inquiétude est légitimement vive, chacun le comprendra. On ne peut accepter que ceux-ci soient, une fois de plus, appelés à payer les erreurs stratégiques du groupe qui n'a pas su anticiper le virage numérique, technologique.
Pour mémoire, alors que le chiffre d'affaires du groupe reste important, pour une travailleuse ayant trente ans d'ancienneté dans l'entreprise le salaire net, il faut le rappeler, est de 1 022 euros !
Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour aider les salariés à préserver leur emploi et l'avenir de ce secteur d'activité ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Monsieur le sénateur, tout d'abord, je vous prie d'excuser l'absence de Xavier Bertrand, qui est actuellement retenu par la signature d'une charte pour le développement de l'emploi et la dynamisation des ressources humaines entre son ministère et un grand groupe de restauration rapide, texte qui devrait conduire à la création de 9 000 nouveaux emplois en France d'ici à 2014.
Les entreprises de la vente à distance relèvent, pour l'essentiel, de grands groupes qui doivent mettre en œuvre le congé de reclassement pour l'accompagnement de leurs salariés.
Les entreprises de la vente à distance n'ont jamais sollicité les services du ministère pour la mise en œuvre de mesures de chômage partiel. Elles ont seulement demandé des conventions d'allocations temporaires dégressives, avec uniquement le bénéfice d'une exonération de charges sociales sur les sommes allouées.
Par ailleurs, le Gouvernement, également sollicité par votre collègue député Bernard Gérard, reste attentif au contenu des plans de sauvegarde de l'emploi qui seront mis en œuvre et qui comporteront des mesures significatives en matière d'aide au reclassement des salariés.
En outre, afin de préserver les emplois et les compétences dans le secteur, un accord-cadre national de trois ans pour le développement de l'emploi et des compétences a été signé en juin 2009 entre l'État, le FORCO, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais et le syndicat professionnel de la vente à distance.
L'objectif est, à la fin de 2011, d'accompagner 8 325 salariés pour un montant de dépenses de 8 millions d'euros. Deux cents entreprises ont adhéré à cet accord.
Concrètement, il s'agit d'actions de formation et d'accès à la qualification des salariés de la branche, mais également d'actions destinées à accompagner le développement du e-commerce, un sujet sur lequel votre collègue député Bernard Gérard s'est particulièrement investi, et à développer des mécanismes pour sécuriser les parcours professionnels.
Au total, sur cette période, la participation de l'État s'élève à près de 5 millions d'euros.
Compte tenu du fait que la moitié des effectifs salariés de la branche résident dans la région Nord-Pas-de-Calais et que les entreprises généralistes les plus touchées y sont également concentrées, cet accord national est géré par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais.
Voilà, monsieur le sénateur, la réponse que M. Xavier Bertrand souhaitait vous apporter.
M. le président. La parole est à M. Éric Bocquet.
M. Éric Bocquet. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de ces éléments de réponse.
Vous comprenez bien que ma question était double.
Elle portait, tout d'abord, sur la situation d'urgence que nous connaissons. Je vous remercie des informations que vous m'avez données sur ce point.
Toutefois, dans un département comme le Nord, où le taux de chômage est malheureusement supérieur de 3 % à la moyenne nationale et où le revenu moyen figure parmi les plus faibles de France - pour ne prendre que ces deux indicateurs -, chacun comprendra l'inquiétude particulièrement légitime des salariés de ce secteur.
J'en viens donc au second aspect de ma question. Au-delà de cette situation d'urgence, les salariés souhaitent vraiment que ce secteur soit préservé et développé, afin d'enrayer le déclin que l'on connaît depuis de nombreuses années et qui suscite, bien évidemment, de l'inquiétude.
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué les grands groupes. En l'occurrence, on a affaire, vous avez raison, à de très grands groupes. Étant donné que, en raison de la crise, on vante beaucoup, ces dernières semaines, les bienfaits de la réindustrialisation, de la redynamisation de l'activité économique, il faudrait, selon moi, dans ce secteur comme dans de nombreux autres, consacrer beaucoup d'argent à l'investissement dans l'emploi, dans la formation et dans l'amélioration de l'outil.
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