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Réalisation de l'autoroute A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort

13 ème législature

Question orale sans débat n° 1427S de M. Philippe Darniche (Vendée - NI)

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2668

M. Philippe Darniche attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de réalisation de l'autoroute A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort.

Alors que la déclaration d'utilité publique a été délivrée en juillet 2005 par le Conseil d'État et que toutes les études réclamées par l'État, notamment les études environnementales pour répondre aux recommandations de la ligue de protection des oiseaux ont été effectuées, alors que toutes les garanties sont là et que les collectivités territoriales concernées se sont engagées à financer une partie du projet, l'appel à concession n'a toujours pas été lancé.
Le projet de réalisation de l'autoroute A 831 a été inscrit cette année au schéma national d'infrastructures de transport et le Premier ministre en déplacement en Charente Maritime le 19 septembre 2011 a indiqué que l'État tiendrait ses engagements, engagements pris notamment sur la répartition du financement.

Il lui demande de préciser la date de lancement de l'appel à concession, afin que le chantier puisse commencer et que ce projet indispensable au désenclavement du sud Vendée et à la vitalisation de tout un bassin d'emploi soit enfin une réalité.



La question a été retirée