Question de Mme CAMPION Claire-Lise (Essonne - SOC-EELVr) publiée le 27/10/2011
Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la restructuration des activités de défense entre Thales et Safran.
Ce rapprochement dans le domaine de l'optronique et de la navigation inertielle, met en péril l'emploi, soit par mobilité, par licenciements soit par fermeture partielle ou totale d'établissements avec des conséquences graves sur les économies locales.
En Essonne, c'est la société Sagem implantée sur le territoire de Sénart et plus précisément dans la ville de Saint-Pierre-du-Perray qui est directement visée. Mais des sites sur Poitiers, Dijon, Valence Argenteuil et Eragny sont eux aussi menacés.
L'État actionnaire des deux sociétés Thales et Safran, à hauteur de 30 % pèse sur les décisions et ne peut invoquer une pression des marchés pour imposer ce démantèlement. Si les arguments relatifs à une structuration de la chaîne des fournisseurs est compréhensible, ils ne semblent pas être les principales justifications conduisant à une restructuration.
Elle lui demande quel est le périmètre du regroupement organisé par le Gouvernement et quelle est la stratégie industrielle du Gouvernement en la matière.
Au regard des conséquences sociales que ces mesures pourraient avoir, une plus grande transparence sur leur logique industrielle et sociale est donc indispensable.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger publiée le 23/11/2011
Réponse apportée en séance publique le 22/11/2011
Mme Claire-Lise Campion. Je souhaite par cette question attirer l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la restructuration des activités de défense entre Safran et Thales, un sujet qui vient d'être évoqué par Mme Schurch.
Ce rapprochement dans le domaine de l'optronique et de la navigation inertielle met en effet en péril l'emploi, soit par mobilité, soit par licenciements, soit par fermeture partielle ou totale d'établissements, avec des conséquences très graves sur les économies locales.
Dans le département de l'Essonne, c'est la société Sagem, implantée sur le territoire de Sénart, et plus précisément dans la ville de Saint-Pierre-du-Perray, qui est directement visée, provoquant l'inquiétude légitime des salariés de l'entreprise ainsi que celle des élus.
Mais l'ensemble de notre pays est concerné, des sites étant également menacés à Poitiers, Dijon, Valence, Argenteuil et Éragny.
L'État, actionnaire des deux sociétés Thales et Safran, à hauteur de 30 %, pèse sur les décisions et ne peut invoquer une pression des marchés pour imposer ce démantèlement.
Si les arguments relatifs à une structuration de la chaîne des fournisseurs sont compréhensibles, ils ne semblent pas constituer les principales justifications conduisant à une restructuration.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais savoir quel est le périmètre du regroupement organisé par le Gouvernement.
Les choix qui sont faits auront un fort impact en termes d'emploi et de compétitivité de notre industrie. C'est pourquoi j'aimerais connaître la stratégie industrielle du Gouvernement en la matière.
Au regard des conséquences sociales que ces mesures pourraient avoir, une plus grande transparence sur leur logique industrielle et sociale est absolument indispensable.
J'attends avec impatience une réponse, en espérant qu'elle sera plus complète que celle que vous venez de faire à ma collègue, monsieur le secrétaire d'État.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Édouard Courtial, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger. Madame Claire-Lise Campion, comme je l'indiquais à Mme Mireille Schurch dans ma précédente réponse, l'État étant à la fois actionnaire et client de Thales et de Safran, il a demandé aux présidents de ces deux sociétés de réfléchir à un rapprochement éventuel de leurs activités dans les domaines de l'optronique et de la navigation inertielle. En effet, il est nécessaire de préserver la pérennité des activités nationales dans ces deux domaines.
L'objectif industriel recherché est double : d'une part, un rapprochement de ces activités permet d'atteindre une masse critique et de dégager des marges de manœuvre financières permettant de continuer à investir significativement sur ces technologies de pointe, et de conserver ainsi un tout premier rang mondial ; d'autre part, un rapprochement permet de dégager des synergies commerciales entre les deux entreprises, notamment sur les marchés à l'exportation.
Il appartient aux entreprises de déterminer le meilleur mode de coopération pour atteindre ces objectifs. Les discussions entre industriels se poursuivent et la forme précise que pourraient prendre ces projets de rapprochement est toujours discutée au fond.
Mais sachez que, en toute hypothèse, M. le ministre de la défense et des anciens combattants est extrêmement attentif à l'impact potentiel de ce projet sur l'emploi, en particulier sur l'emploi industriel local.
M. le président. La parole est à Mme Claire-Lise Campion.
Mme Claire-Lise Campion. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de nous avoir livré ces éléments partiels de réponse, au nom de M. Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
Je rappelle que plus de 2 400 salariés de la société Sagem et leurs familles sont directement concernés par ce projet, qui risque également, de manière plus indirecte, de toucher le tissu économique de nombreuses communes, tant dans mon département de l'Essonne que dans le reste de la France.
Il est nécessaire qu'une plus large concertation s'engage, qui réunirait l'ensemble des acteurs - industriels, élus et représentants des salariés -, sur tous les sites concernés, dans mon département comme au plan national.
Je m'associe aux demandes d'entretien qui viennent, de nouveau, d'être formulées dans cette enceinte. Il me semble en effet indispensable que nous soyons entendus par M. le ministre, les précisions que vous venez d'apporter ne nous rassurant que partiellement, monsieur le secrétaire d'État.
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