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Bilan du secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

13e législature

Question écrite n° 20242 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/10/2011 - page 2534

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le travail accompli par le secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger, au moment où il quitte les fonctions qu'il occupe depuis moins de trois mois.
Elle lui demande, dans un contexte budgétaire aussi drastique que celui que les Français supportent actuellement, quel bilan positif pourrait justifier les dépenses engagées par une aussi courte prise de fonction (la durée la plus brève de toute l'histoire de la Vème République). Elle lui demande, alors que s'organisent les premières élections des députés représentant les Français de l'étranger, d'éviter que les Français établis à l'étranger ressentent davantage encore comme un camouflet la soudaine éviction de leur secrétariat d'État avant même qu'il ait pu engager des actions significatives. Elle lui demande enfin, si une telle fonction au sommet de l'État et en charge des Français établis hors de France a jamais eu un sens, de veiller sans tarder à la nomination d'un nouveau secrétaire d'État afin qu'il puisse engager cette fois des actions significatives en faveur des Français de l'étranger.



Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

publiée dans le JO Sénat du 05/01/2012 - page 19

Le Président de la République a nommé M. David Douillet secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, le 29 juin 2011. M. Douillet ayant été appelé à d'autres fonctions ministérielles, M. Édouard Courtial a pris sa succession à compter du 28 septembre 2011. En vertu du décret n° 2011-873 du 26 juillet 2011 relatif aux attributions du secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger, M. Douillet avait vocation à remplir toute mission et à assurer le suivi de tout dossier que lui confiait le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, auprès duquel il était délégué. Il assistait le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, et connaissait des affaires relatives aux Français de l'étranger qu'il lui confiait. Le décret n° 2011-1458 du 8 novembre 2011 fixant les attributions de M. Courtial reprend pour l'essentiel les dispositions du décret du 26 juillet 2011. Il précise que le secrétaire d'État « connaît de toutes les affaires concernant les Français de l'étranger, notamment les questions relatives à leur représentation, à leur sécurité et à leur protection sociale, ainsi qu'à l'enseignement français à l'étranger, que lui confie le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, auprès duquel il est délégué ». L'existence d'un secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et européennes est doublement justifiée. Il lui appartient, d'une part, de seconder le ministre d'État, dont l'ampleur de la tâche, en particulier dans le contexte international actuel, s'est très considérablement alourdie. D'autre part, sa désignation tient compte de l'augmentation du nombre de nos compatriotes expatriés (+ 50 % du nombre des inscrits au registre des Français établis hors de France de 2000 à 2010). Ces communautés, dynamiques et en pleine croissance, ont des besoins spécifiques, notamment en matière d'administration, d'éducation ou, pour les plus démunis, d'action ou d'aide sociales. La nomination d'un secrétaire d'État chargé des Français à l'étranger est un des éléments de réponse à ces besoins, afin de porter à nos compatriotes expatriés tout l'attention qu'ils méritent, en tant que partie constitutive de notre Nation.